plomberie sanitaire dans un ensemble de logements à Vitré ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS est rejeté.

du code civil il y a lieu de faire droit auxdites demandes ; Article 1er : L'indemnité à laquelle l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE a été condamné envers M.

----Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est ..

A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) a donné à bail à usage d’habitation à Mme [V] [I] laquelle est décédée.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ESSONNE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES, DONT LE SIEGE EST A ...,

; - 2 REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE D'ALES ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

A l'audience du 04/09/2024, LA SA UNICIL SOCIETE ANONYME D’ HABITATION A LOYER MODERE par la voie de son conseil a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à actualiser le montant de

A CONDAMNES, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE STRIBICK ET LA SOCIETE OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION, A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE FIRMINY UNE INDEMNITE DE 234.085,25

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DU MANS A, PAR A CTE DU 13 DECEMBRE 1957, DONNE A BAIL

; Au fond : Considérant que l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MEUSE a, par convention du 7 octobre 1969, chargé MM.

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PARIS A PAYER A L'ENTREPRISE Z...

Y... et X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'YONNE, par un marché en date du 9 juin 1975, a confié à un

AU CONSEIL ANNULER LE MEME JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL ELLE A ETE CONDAMNEE A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS DES INDEMNITES

QUE, DES LORS, L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MARNE EST FONDE A SOUTENIR QUE LA DEMANDE DE M. X...

NE PAYAIT PAS SON LOYER A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "RESIDENCE DE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" DONT IL ETAIT LOCATAIRE ET QUE SON COMPORTEMENT A DONNE LIEU A DES PLAINTES DE SES VOISINS

ET PROCEDES MODERNES DU BATIMENT" ATTACHE AU REGLEMENT RAPIDE DES DIFFICULTES D'ORDRE CONTRACTUEL QUI L'OPPOSENT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE, LES VERIFICATIONS

DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE ; 2° ANNULE L'ELECTION DE MME Y...