FRÉQUENCES 4 Hz ― 8 Hz 8 Hz ― 30 Hz 30 Hz ― 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la

Article Annexe II

—

résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe III

—

résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe I

—

FRÉQUENCES 4 Hz-8 Hz 8 Hz-30 Hz 30 Hz-100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s Quelle que soit la nature

LEGIARTI000050932095

—

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme stable si la borne haute de l'année N est comprise entre les bornes basses et hautes de l'année N-1, ou si la borne basse de l'année N est comprise entre les bornes basses et haute de l'année

Article 39

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toutes les installations nouvelles réalisées dans les constructions neuves et dans les anciens bâtiments. Elles entreront en vigueur à la date de publication au Journal officiel.

Article 1

—

chargé du logement et à la Caisse de garantie du logement locatif social, conformément à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction

Article R314-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 14

Code de l'action sociale et des familles

lequel est divisé par l'indice du coût de la construction du trimestre de notification de la subvention ; -les montants, pour chaque exercice considéré, des excédents d'exploitation affectés à l'investissement sont multipliés par l'indice du coût de

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Arrêté du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Haute-Garonne : 4.109.269 F. Savoie : 15.031.745 F. Haute-Savoie : 65.281.005 F. Paris : 803.486.959 F. Seine-et-Marne : 60.870.749 F. Yvelines : 119.628.299 F. Hauts-de-Seine : 193.622.013 F. Var : 56.855.866 F.

Article 7

—

La Haute autorité se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit à la demande du tiers des membres de la Haute autorité.

Article 1

—

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Hauts-de-Seine est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine".

Article L141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95

Code monétaire et financier

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.

Article L1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 69

Code de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées. Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.

Article R530-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 03

Code de l'urbanisme

habitations à loyer modéré sont imputés à la section de la construction du fonds de développement économique et social.

Article D121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 09

Code de la construction et de l'habitation

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est composé de cinq collèges représentant les parlementaires, les collectivités territoriales, les professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, les associations

Article Annexe

—

0,80 1 200 € Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs 0,30 450 € Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère 3,76 5 640 € Gard 0,20 300 € Haute-Garonne 1,00

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Var

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Caen : Calvados, Manche, Orne ; Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-8-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer.

Article 55

—

Valeurs limites des sources continues ou assimilées FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 5 mm/s 6 mm/s 8 mm/s Constructions sensibles 3 mm/s 5 mm/s 6 mm/s Constructions très

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