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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e397

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle

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CC

cr

61372582cd5801467741e5ca

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6b7

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e995

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e997

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9b8

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea39

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie, permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaab

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvé démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eadf

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

1959 et R. 30-11° du Code pénal ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eae0

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

décembre 1959 et R. 30-11° du Code pénal ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eae1

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

1959 et R. 30-11° du Code pénal ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eae4

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

décembre 1959 et R. 30-11° du Code pénal ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eae5

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

1959 et R. 30-11° du Code pénal ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaf3

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

pénal, 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb9c

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec91

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec92

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec93

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec9b

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed1c

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

avril 1790 et R. 30-11° du Code pénal ; Attendu que pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

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