Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR Madame [O] [F], née le 04 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement avisée, non

la loi sur l'IVG était respecté le 16 octobre 1995", alors qu'il est constant que les dossiers guides remis en octobre 1995 aux personnes désirant subir une interruption volontaire de grossesse à l'hôpital

à l'hôpital Lariboisière à Paris, M.

au Centre Hospitalier de [Localité 3] Comparant Autres : M.

le Docteur [R] [X], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier de Cannes.

[N] [M] né le 31 Juillet 1994 à [Localité 1], détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 2] NEUFMONTIERS, [Localité 3] en hospitalisation complète depuis le 07 mai 2026 au centre hospitalier de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00704 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N6 N° de Minute

[J] [X] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [J] [X] régulièrement convoqué, présent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00700 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NT N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00703 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N2 N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RM N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00694 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K6 N° de Minute

[N] [W] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] régulièrement convoquée, présente

DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00768 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43O N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00779 - N° Portalis DB22-W-B7K-T47P N° de

CHARLES [S] régulièrement avisée, non comparante, DÉFENDEUR : Mme [W] [F] née le 06 Février 1988 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES [S], régulièrement convoquée,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00760 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZS N° de

[Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4E2 N° de