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3 986 résultats pour « industrie textile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576bd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

chimique ; * travaux de préparation et de mise en oeuvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures ; * travaux de préparation et de mise en oeuvre des colorants dans l'industrie textile

Source officielle

Page 16 sur 200

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002737495

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

  Le texte de la décision sur la recevabilité se trouve annexé au présent rapport.   3.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0073

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

promue au poste de chef de projet outsourcing chaussant, et le 1er juillet 2008 au poste de responsable sourcing chaussant catégorie cadre coefficient 400 de la convention collective nationale de l'industrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00039

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

cependant pas aux employeurs de s'affranchir de l'obligation de recherche préalable de reclassement ; qu'en premier lieu, en application de l'article 54G de la convention collective nationale de l'industrie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] que la société applique selon ses écrits et les bulletins de salaire, la convention collective nationale de l'industrie textile, ce qui ne correspond pas à son activité tel que résultant du BODACC,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e9

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de l'industrie textile. En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1026JUD004157998

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

    La requérante, qui travaillait dans l'industrie du textile, n'avait adhéré à aucune organisation patronale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ci-après la société VRF) expose qu'elle a, depuis 1928, une activité de teillage du lin, qui consiste à transformer les tiges de lin après récolte en fibres qui seront utilisées essentiellement par l'industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e0bc25a97f0381f51b4

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

BILLION MAYOR INDUSTRIE.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66235ad4aec0e60008fe9a61

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

PARTIES Mme [M] [R] a été embauchée le 26 octobre 2015 par la Sas Berlaine en qualité de commerciale suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

chimique ;- travaux de préparation et de mise en oeuvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures, les travaux de préparation et de mise en oeuvre des colorants dans l'industrie textile

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda8ace86a110185995196f

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

coefficient 160, statut ETAM dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée à temps complet ; - que les relations contractuelles, soumises aux dispositions de la convention collective des industries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab41

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Multicartes dans de telles conditions a causé un préjudice à la société qui a dû acquitter des charges patronales de manière indue ; -de condamner en conséquence M Marc X... à verser à la société TURBOTEX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00695

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

le dernier point relatif aux négociations 2009" ; que par courrier du 6 février 2009, l'appelante a répondu que la société CORA souhaitant "opter pour l'application du nouvel accord de branche des industries

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e35aa83146e04f531ebe4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il était assujetti à la convention collective nationale de l'industrie textile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La convention collective nationale de l'industrie textile est applicable à la SAS LEYGATECH qui contient plus de 11 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01933

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

renvoyaient aux règles concernant ses obligations prévues par les clauses de « secret professionnel », de non-concurrence et de mobilité définies par l'annexe 4 de la convention collective nationale de l'industrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02449

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

en PEHD, c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de changer de code APE et ce changement a été fait début septembre 2000 donc jusqu'à septembre 2000, ce sont les Convention Collective de l'industrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02450

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

en PEHD, c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de changer de code APE et ce changement a été fait début septembre 2000 donc jusqu'à septembre 2000, ce sont les Conventions Collectives de l'industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d24cdc6046d4754adfc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment: - travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ; - travaux de préparation et de mise en 'uvre des colorants dans la fabrication

Source officielle