Codes de loi français

Article R6223-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 26

L'associé qui a apporté exclusivement son industrie notifie à la société sa décision de s'en retirer dans les formes prévues à l'alinéa premier de l'article R. 6223-26.

Article R743-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 55

coopératives, l'actif net de la société, subsistant après extinction du passif et remboursement du capital, est réparti entre les associés au prorata des parts détenues par chacun d'eux, y compris les parts d'intérêt correspondant aux apports en industrie

Article 1

Institut ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille ; Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ; Ecole nationale supérieure des industries

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 78

Centre national du cinéma et de l'image animée dispose en propre, au nom de l'Etat, des prérogatives suivantes : 1° Il étudie et participe à l'élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au cinéma et aux autres arts et industries

Article Annexe I A

Sucre (mi-) blanc cristallisé. ≤ 10 g/m3 de jus sucré. Teneur résiduelle ≤ 0,8 mg/kg de sucre. Copolymères d'acrylamide et d'acrylate de sodium (constitués de 90 à 50 % de motif acrylamide et de 10 à 50 % de motif acrylate).

Article ANNEXE

Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries d'architecture intérieure de l'ameublement Boulle. Diplôme d'architecture intérieure de l'école Camondo. Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré.

Article 1

Le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à : 1° 1,96 % pour les cotisations mentionnées au a du B du paragraphe 8 de l'article 23 du statut susvisé, dont

Article 1

L'action de cet organisme s'étend aux établissements et chantiers des industries énumérées à l'article 1er du décret du 18 janvier 1937 déterminant les modalités d'application, dans les industries du bâtiment et des travaux publics, de la loi du 20 juin

Article 2

Les membres de droit sont : - le directeur des ressources énergétiques et minérales ; - le directeur de la demande et des marchés énergétiques ; - le chef du service des industries de bases et biens d'équipement ; - le directeur général des entreprises

Article ANNEXE

Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries d'architecture intérieure de l'ameublement Boulle. Diplôme d'architecture intérieure de l'école Camondo. Diplôme de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré.

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

Article 4

l'ordre du Mérite agricole, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture : -soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries

Article 5

La destination de construction “ autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ” prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès

Article R821-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Les parts sociales créées à cet effet sont réparties entre les associés, y compris ceux qui n'ont apporté que leur industrie. Les statuts fixent les conditions d'application du présent alinéa.

Article 1

L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), ci-après désigné “ l'établissement ”, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé

Article 2

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Chaudronnier d'atelier (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Technicien

Article 34

Les parts sociales créées à cette occasion sont réparties entre tous les associés, y compris ceux qui n'ont apporté que leur industrie. Les statuts fixent les conditions et les modalités d'application de l'alinéa précédent.

Article 37

Le terrain d'assiette du projet immobilier permettant l'installation de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et de l'Institut national de la recherche agronomique dans la zone d'aménagement concertée du quartier de

Article 5

Ceux qui seront pourvus de la patente supérieure, pourront exercer toutes les professions, et se livrer à tous les commerces ou industries, sans aucune exception.