Par un contrat notarié du 13 novembre 1959, la société en liquidation fut vendue pour 180 650 marks à l’Institut pour l’industrie du sucre et de l’amidon ( Institut für Zucker-und Stärkeindustrie ) Halle-Trotha

    Par un contrat notarié du 13 novembre 1959, la société en liquidation fut vendue pour 180 650 marks de la RDA à l'Institut pour l'industrie du sucre et de l'amidon ( Institut für Zucker-und

Béghin-Say mettait fin à votre contrat pour quelque raison que ce soit, sauf faute lourde établie, vous percevriez une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions de la Convention de l'industrie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2014), que la société Vermandoise industries sucrerie de Pithiviers Le Vieil

des impôts : "Dans la limite du contingent annuel, le prix d'achat des alcools de betteraves est fixé, par arrêté interministériel, à partir d'un prix d'achat de la betterave égal à celui payé par l'industrie

Pillal X..., ainsi que l'applicabilité de l'accord collectif du 8 mars 2003 relatif aux employés du secteur de l'industrie sucre-rhum de Guadeloupe, alors qu'elle est une entreprise d'utilisation en commun

, la société Vermandoise industries et la société Coopérative agricole sucreries distilleries des hauts de France (les partenaires) ont signé un "protocole d'engagement", constituant un consortium pour

, sucreries-distilleries, raffineries de sucre, que l'indemnité conventionnelle de congédiement prévue par ce texte bénéficie aux seuls salariés dont la rupture du contrat de travail intervient en application

applicable à l'isoglucose est fixée à 50 % de la taxe applicable au sucre. 24.

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

islamique de Mauritanie, 2°/ de l'Union méditerranéenne de banques (UMB), représentée par son liquidateur la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 3°/ du ministère du Commerce et de l'Industrie

et a pour projet de déménager dans un local plus récent ; ( ) qu'ensuite, il résulte des constats faits par l'ANSM que la SARL Herbes du grand ouest a fabriqué pour le compte et vendu à la société Sunrex

(s) " ne peut être employée que si la denrée alimentaire ne contient pas naturellement ou n'a pas reçu l'adjonction de mono ou disaccharides ; que la mention " sans sucre " ou " ni sucre", incompatible

X... et les sociétés Strulik et Stik industries en dommages-intérêts pour concurrence déloyale, notamment en raison du débauchage de deux de ses anciens salariés, Mme Y... et M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° C 17-16.791 formé par l'Agence bâtiment industrie

Chantal, épouse Y..., - LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans

masque subaquatique Easybreath" qui constituait un produit phare de leur enseigne, était connu d'une large partie du public en raison de lourds investissements publicitaires et rencontrait un grand succès

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2011), que la société Vermandoise de sucrerie

#FEOGA – section “Garantie” – FEAGA – Sucre – Régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne – Règlement (CE) no 320/2006 – Règlement (CE) no 968/2006 – Dépenses