D. 6332-30 et D. 6332-31 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-32 D. 6332-33 et D. 6332-34 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-35 à D. 6332-38 D. 6332-39 et D. 6332-40 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-41 D. 6332-

Article Annexe

—

: Siège du Conseil : Ressort du conseil : : de : de prud'hommes. : : prud'hommes. : : : : : : : : :==================:=====================: : Cour d'appel de Pau : : : : : Dax : Tribunal de grande : : : instance de Dax :

Article 1

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle de fonction prévue à l'article 1er du décret du 15 juin 2000 susvisé allouée au président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est fixé à 5 000 F.

Article L132-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 17

Code du sport

Les ligues professionnelles créées en application de l'article L. 132-1 ont l'obligation de souscrire le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

Article 2

—

En Tunisie, pour la période comprise entre le 1er septembre 1939 et le 15 mai 1943 ; En Syrie, pour la période comprise entre le 1er septembre 1939 et le 30 juin 1946 ; Dans les Etats constituant l'ancienne Indochine française, pour la période comprise

Article 92

—

autorisé à procéder par ordonnances à la création de la partie législative du code des transports, du code minier et du code de l'énergie ainsi qu'à compléter le code de l'environnement et le code de la défense pour y codifier les dispositions des lois

Article 11

—

2005 Art. 6, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 21 février 2006 Art. 6 - Arrêté du 30 mars 2006 Art. 1 - Arrêté du 30 mars 2006 Art. 1 - Arrêté du 6 juin 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 20 juin 2006 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 -

Article 1

—

Droit communautaire : Les différents types d'actes ; L'incidence du droit communautaire sur le droit français ; Les juridictions communautaires : la cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance. E.

Article 2

—

Sont pris en compte pour le calcul de l'abattement les revenus d'activité dus au cours de l'année civile, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art.

Article 2

—

- Arrêté du 7 juin 2011 Art.

Article 1

—

Est approuvé le cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours

Article 1

—

Pour la période restant à courir des mandats de commissaire aux comptes de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) et du Programme alimentaire mondial (PAM) dévolus au premier président de la Cour des comptes par les décisions susvisées

Article Annexe 2

—

Les infirmiers et infirmières autorisés visés à l'article 1er du présent arrêté sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau

Article Annexe II

—

Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5. Valeurs limites de rejet 5.7.

Article 39

—

- LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°48-977 du 16 juin 1948 Art. 3 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 4

—

L'arrêté du 9 juin 2000 portant application des dispositions du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives

Article 21 bis

—

est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne " sont supprimés ; 6° A l'article 15, la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République

Article 62

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 Art. 16 A II. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter

Article R251-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 85

Code de la sécurité sociale

Sans préjudice de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail définit la liste des documents qui

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