en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme Y... a collaboré à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal

déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant une possibilité de renouvellement, deux fois, pour une période ne pouvant excéder la durée de la période initiale ; que, le 20 octobre 1988, après sa journée

et un repos hebdomadaire d'au moins trente-six heures et stipulait que l'amplitude [de] chaque journée devait rester raisonnable et la charge de travail répartie de manière équilibrée dans le temps et

en principe supérieure à dix heures, le bénéfice d'un temps de repos quotidien de onze heures entre deux journées de travail, déplacement professionnel inclus, et d'un temps de repos hebdomadaire de trente-cinq

ne dispense pas l'employeur d'accorder au salarié le temps de pause à partir de six heures de travail quotidien, peu important que le temps de travail effectif soit fractionné par deux interruptions de

X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse, en qualité de porteur de journaux, aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

;arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 4 février 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 16 octobre 2018, pourvoi n° 17-85.405), pour dépassement de la durée maximale quotidienne

articles 1741 du Code général des impôts, 132-21 du Code pénal, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir ordonné la publication de son dispositif au Journal

la prévention et en répression l'a condamné à une amende de 30 000 euros, ensemble a ordonné aux frais du prévenu, dans la limite de 5 000 euros HT, la diffusion du dispositif de l'arrêt dans «Le Quotidien

amende de 1 500 euros et sur l'action civile, à payer à Pierre Z..., solidairement avec Philippe Y..., la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et à faire publier un communiqué dans le journal

°14, sous astreinte de 1.200.000 Fcfp par infraction constatée, - ordonner la publication du dispositif de l'arrêt à intervenir, dans un délai de 5 jours à compter de sa signification dans deux journaux

de décompte et de prise de ces demi-journées en termes d'heures de début et de fin d'activité (1).

la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

compte de sa mission au mandant ; que dès lors, en se fondant, pour dire que Mme X... était liée à elle par un contrat de travail, sur la circonstance qu'elle était tenue de faire des comptes-rendus journaliers

Il ressort des pièces du dossier que l'affaire dite " du Havre " a eu un retentissement national dès lors que plusieurs journaux ou quotidiens nationaux lui ont consacré des articles mettant parfois sévèrement

X... n'était pas sorti de chez lui l'après-midi au cours de cette journée, alors que le rapport journalier d'activité de l'intéressé pour cette même journée déclarait 5 visites à l'hôpital d'Angers (1

    Ces requêtes portent sur des investigations menées dans les locaux des journaux L’Équipe (quotidien sportif) et Le Point (hebdomadaire).

l'entreprise faisait procéder quotidiennement à des "autocontrôles" qui révélaient, notamment pour les journées de production considérées, des teneurs en matières grasses et surtout en matières protéiques

Y..., établissant qu'après sa nomination au siège du Figaro, à Paris, il avait été nommé adjoint au chef de service du supplément économique du quotidien, qu'il avait été, du jour au lendemain, déplacé

coupable de faux et usage de faux, à réparer l'entier préjudice causé à ladite société par des vols de fioul domestique ; "aux motifs que Gerbier, de par sa fonction qui voulait qu'il vérifiât quotidiennement