Attendu d'autre part que, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de détention, les juges relèvent la participation imputée à Abraham X... à une entente concertée en vue d'implanter en Corse un laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Schoum, société anonyme dont le siège est ...

Les produits stockés par les Laboratoires Arion ont été détruits lors du sinistre. 3.

[Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 22-21.174 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société les laboratoires

Par ordonnance du 20 novembre 2023, le président du tribunal de commerce de Paris a enjoint à la société Laboratoire Aunea cosmétique de payer à la société Cosima laboratoire la somme de 52 182, 85 euros

Il suffit de rappeler que le laboratoire Thérabel Lucien Pharma (ci-après le laboratoire) a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette des contributions sur les dépenses de promotion des médicaments par

relatif à l’acquisition de la société Laboratoires Dolisos par la société Boiron

relative à une saisine de la société Productiv à l’encontre du laboratoire GlaxoSmithKline

relative à des pratiques mises en œuvre par le laboratoire GlaxoSmithKline France

santé de l'homme, et l'a condamnée à verser des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs propres que, "Elisabeth X... de Y... fait valoir que les conclusions des analyses résultant du laboratoire

(les associés), associés de la SCP Laboratoire d'analyses médicales et d'anatomo-cyto-pathologie Y..., X..., H..., A... et Z... (la SCP Laboratoire Origet) ont confié à Mme F...

seul compétent pour apprécier, sous le contrôle du juge administratif, le bien fondé, au regard des normes du code de la santé publique, des arguments juridiques et scientifiques soulevés par un laboratoire

la SASU Laboratoire Oxena à payer à la SAS Thimonnier la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SASU Laboratoire Oxena aux entiers dépens.

que "l'avantage le plus favorable sera seul retenu" ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait sans violer les termes clairs et précis tant de l'article 13 de la convention collective nationale des laboratoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Labaz, dont le siège est ... de Serbie, Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'analyses de biologie médicale George Y..., société

s'était porté caution solidaire des époux X... pour le remboursement d'un prêt à eux consenti par la Banque populaire Toulouse Pyrénées en vue de l'achat de matériel neuf et de l'aménagement d'un laboratoire

sociétés; que celles-ci sélectionnaient parmi les photos proposées celles qui leur convenaient et ne payaient que ces dernières; que, de plus, le reporter-photographe travaillait dans son propre laboratoire