Codes de loi français

Article 1

Les chefs d'établissements assujettis au décret du 14 novembre 1962 qui se proposent de mettre en oeuvre la mise des masses au neutre prévue à l'article 39 de ce texte, en vue d'assurer la protection des travailleurs contre les risques de contact avec

Article D51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33

Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 132-43 du code pénal, les interdictions de contact ou de paraître prévues par les 9°, 11°, 12°, 13°, 18° et 18° bis de l'article 132-45 du même code, prononcées par une juridiction pénale à titre

Article 41-4

. - L'inspecteur en charge de l'inspection de sûreté du navire transmet sans délai à l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, au préfet maritime, au préfet de département intéressé et au point de contact national pour la sûreté maritime, toute

Article 8

plan expérimental détaillé prévoyant notamment : 1° La durée de l'étude ; 2° Le choix de l'espèce animale, la race, l'âge, le nombre, le sexe des animaux ; 3° Les conditions de stabulation et les précautions prises pour que pendant toute la durée du contact

Article Annexe

Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

. - Pour accéder à la formation mentionnée au 3° de l'article 1er, les candidats doivent justifier de l'obtention de l'attestation de formation de chacune des formations “Tester et sensibiliser” et “Contact-tracing” mentionnées aux 1° et 2° de l'article

Article CO 20

Dans ce dernier cas, les intervalles entre lambourdes doivent être recoupés tous les 3 mètres au plus par des chaînes ou des traverses en matériaux incombustibles arasées au contact de la menuiserie.

Article 5

1° A l'exception des bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres, le facteur solaire des parois opaques horizontales et le facteur solaire des parois opaques verticales des pièces principales, en contact avec

Article 2

réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature travaillant en équipe selon des cycles en horaires décalés, qui intègrent des plages de travail de jour comme de nuit, y compris les dimanches et jours fériés, au contact

Article 1

dispositions des articles 8 et 12 du décret n° 59-962 du 31 juillet 1959, en application de son article 58 (2e alinéa), la dispense de bourrage des coups de mines constitués, à défaut d'une cartouche unique, d'une file de cartouches étroitement en contact

Article Annexe II : Tableau n° 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pustule maligne 30 jours Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse

Article A322-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Les pratiquants de voile contact et de tandem emportent un coupe-sangles.

Article L1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 38

Par dérogation au II du même article, le décret prévu au premier alinéa précise les conditions dans lesquelles ces entreprises désignent une personne contact permettant le respect de l'obligation d'assurer pendant la durée du détachement la liaison prévue

Article 3

. ― avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite

Article Annexe I

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0128 du 05/06/2015, texte nº 12 Aw : surface de robe au contact du liquide contenu dans le réservoir, en mètres carrés (avec une hauteur plafonnée à 9 mètres).

Article 7

Le choix de la méthode de l'essai de toxicité transcutanée doit être fait en fonction de la composition du produit, de sa destination, de la fréquence de son utilisation, de la dose employée, des risques de contact avec des zones corporelles plus sensibles

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

personnes détenues font l'objet en application des dispositions de l'article L. 224-8, pour tenir compte, notamment, de l'état de santé ou de vulnérabilité de la personne détenue ainsi que de la qualité particulière de la personne avec laquelle le contact

Article Annexe II : Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Travaux mettant en contact avec les prélèvements de produits pathologiques et travaux impliqués par l'élimination des selles contaminantes, accomplis en milieu d'hospitalisation.

Article 193-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 56

Lorsque la personne placée en retenue douanière est de nationalité étrangère, elle peut faire contacter les autorités consulaires de son pays.