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EXTRAIT
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020.
Article 11
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002.
Article 12
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé aura lieu en 2002.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Article A212-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
Le coordinateur de la session de formation et le tuteur du stagiaire ne peuvent être évaluateurs de celui-ci. Seul l'un des deux évaluateurs peut être un formateur de la session de formation à laquelle le stagiaire est inscrit.
Article R212-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65
Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS
Article Annexe XIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20
contrôlée avec celles des sessions précédentes de la manifestation.
Article 3
La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article 13
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 15 décembre 2023.
Article R511-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 64
Un membre désigné à cet effet par le département participe de droit aux sessions de la chambre départementale d'agriculture avec voix consultative.
Article R512-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 65
Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.
Article D338-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63
Un examen est organisé à chaque session pour l'ensemble des niveaux de chaque spécialité du diplôme de compétence en langue.
portant création du certificat d'aptitude professionnelle de brodeuse à quatre options, option Broderie blanche (pouce et tambour), option Broderie d'art (au métier), option Broderie machine et option Passementerie, est abrogé à compter de la dernière session
Article 41
En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, les étudiants régis par l'arrêté du 23 mars 1992 peuvent se présenter aux trois sessions suivantes dont la dernière est organisée en décembre 2013.
Article R212-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07
Cette décision entraîne la suspension de l'ouverture de toute session de formation non commencée à la date de la décision ; Sauf en cas d'urgence, la décision est prise après que le titulaire a été mis en mesure de présenter ses observations.
Article 5
Préalablement à la session d'examen au titre ou aux certificats de compétences professionnelles qui le composent, le candidat élabore les documents à présenter et commenter lors de l'examen : - l'un concerne l'activité-type " Piloter les activités du
- Arrêté du 9 mai 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen
La première session du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles aura lieu en 2002.
Article D513-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 06
Dans les limites qu'elle détermine, Chambres d'agriculture France réunie en session peut déléguer au conseil d'administration les attributions mentionnées aux 2°, 5°, 10°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 19°, 20° de l'article R. 513-1 ainsi que celles
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