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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61635de2683f470e3416dc1a

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Cette Société conçoit et commercialise des logiciels destinés aux entreprises de transports de voyageurs.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08d

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

DÉVELOPPEMENT MATÉRIEL LOGICIEL agissant poursuites et diligences de son représentant Immeuble les Conquérants ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00577

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

, 27 novembre 2007, pourvoi n° 06-17.142), que la société Radiocommunications et avionique REMF (la société REMF) a sous-traité à la société Arck ingénierie (la société Arck) le développement d'un logiciel

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ff

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

janvier 1986, avec la société Normed, par l'intermédiaire du département Télématique et informatique de la Méditerranée (TIM) de cette société, un contrat de collaboration pour la mise en oeuvre d'un logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e9

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

litigieux a été exploité par la société EDIRECT, sous son nom, de sorte qu'elle bénéficie de la titularité des droits d'auteur sur ledit logiciel, d'autant que, en l'espèce, Gueorgui G..., attestant,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

G...pour la partie logiciel … J'ai commencé à travailler en utilisant le logiciel Visual Studio que j'avais fait acheter par MNC et j'ai commencé la création de la première version du logiciel de la Family

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00099_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutiennent M. et Mme C, l'utilisation par les sociétés du logiciel frauduleux " Image.exe " associé au logiciel de gestion " Marlix " utilisé par les sociétés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01718_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Ils soutiennent que : - le rejet de la comptabilité des sociétés n'est pas fondé dès lors qu'elles n'ont pas eu recours à un logiciel frauduleux ; - la méthode de reconstitution à l'origine des distributions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210225

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

SECIB, étant observé que l'origine de l'incident reste à ce jour indéterminée, l'assistance e.barreau évoquant dans un courriel du 19 septembre 2016 une hypothèse tendant à un bug informatique lié à «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10593

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[M] expliquait que ce n'était pas lui qui avait téléchargé le logiciel hors licence, « outre que le conseil ne voit pas qui aurait pu télécharger illégalement un logiciel sur un ordinateur auquel il n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313705_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

de l'économie et des finances en date du 8 avril 2023 rejetant sa demande du 8 février 2023 n° 124211 sollicitant la délivrance d'une autorisation de commercialiser et de facturer la maintenance de logiciels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313707_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

finances en date du 8 avril 2023 rejetant sa demande du 8 février 2023, enregistrée sous le n° 124242, sollicitant la délivrance d'une autorisation de commercialiser et de facturer la maintenance de logiciels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b52

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

, logiciel Visiodent pour scanner, module de formation logiciel Visiodent, un écran philips tactile et un commutateur d'écran auprès de la société EMM Informatique.

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TA

3ème chambre

DTA_2007264_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

avec celles enregistrées dans le logiciel.

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CA

Chambre Sociale

642fb68bcece1704f5747752

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] qu'il a été décidé d'abandonner ce logiciel au profit du logiciel Blueway mais qu'en attendant, il a été décidé de virtualiser le serveur Telelogos, ce qu'elle a effectué et ce pour quoi elle a été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104120_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

éléments ne remplissent pas les conditions spécifiques aux actifs incorporels ; - en effet la circonstance que la cessibilité n'est pas caractérisée est inopérante puisque l'immobilisation a pour origine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163230c3dbed56e5e2c2eb4

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Par dernières conclusions du 10 11 2009, la société CBC, appelante, demande à la cour de réformer le jugement, d'ordonner la résolution du contrat de vente de logiciel, de débouter la société SELLIGENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01106

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Référencement.com (la société R.com), en vue de développer le logiciel "Holosfind

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10076

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Il s'en suivait une description très précise du fonctionnement de ce logiciel MARLIX Coiffure ainsi que de l'application IMAGE qui associée à la partie BUREAU de ce logiciel disposerait de fonctionnalités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10077

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Il s'en suivait une description très précise du fonctionnement de ce logiciel MARLIX Coiffure ainsi que de l'application IMAGE qui associée à la partie BUREAU de ce logiciel disposerait de fonctionnalités

Source officielle