ET POUR L'AUTRE MOITIE EN 1979 ; SUR LES CONCLUSIONS AFFERENTES A LA CIRCULAIRE DU 22 DECEMBRE 1977 : - CONS.

, 1976 et des années 1973 et 1975, la seconde, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de

(1973) 19 Aydın Göksu (1972) 69 Mehmet Türker Temiz (1975) 20 Ayhan Demir (1974) 70 Melih Yazıcı (1968) 21 Bahrullah Özel (1977) 71 Metin Sayın(Suat Tunç) (1974) 22 Bayram Aydın (1968) 72 Mete Cavlı (1959

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; T.E.

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES RECOURS NO 2 413 ET 7 707 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA REQUETE NO 7 736

la date du 22 décembre 1976 à laquelle elle a adressé à M.

et 1973 et 1,43 pour les années 1974 et 1975 ; qu'il appartient à M.

EN DATE DU 7 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE TRESORIER PAYEUR GENERAL

; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1972 ; VU LE DECRET DU 6 JUIN 1939 ; VU LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1975 ; VU LE DECRET DU 2 JUIN 1978 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE CHAUMONT; VU 2.

, 1975 et 1976 ainsi qu'aux majorations exceptionnelles pour les années 1973 et 1975 ; qu'il y a lieu de joindre le recours et la requête pour statuer par une seule décision ; Considérant que l'article

LOI DU 2 JANVIER 1970 ET LE DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1971 ; VU LE DECRET DU 14 MARS 1964 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

(lov om ændring af lov om folkeskolen, "la loi de 1970"), l’a introduite dans les écoles primaires publiques du Danemark.

1948 par une loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 qui était entrée en vigueur à la date de renouvellement du bail le 21 mars 1975; qu'aux termes de ce texte, à l'expiration du bail conclu dans les conditions

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE M.

demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 et de la majorité exceptionnelle au titre de 1973 et des pénalités afférentes auxquels

au 8 décembre 1978, pour Madame [GV], au poste de sténo-dactylographe, - du 11 décembre 1969 au 13 décembre 1978, en qualité de femme de ménage, pour Madame [QU], - du 18 avril 1972 au 26 octobre 1978

VU ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1978 LE RECOURS PRESENTE AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

, les 25, 26 et 27 novembre à Sarrelouis et Bous, le 1er décembre à Bous, le 11 décembre à Sarrebruck et Sarrelouis; en 1970: le 6 août à Sarrebruck et Gersweiler, le 30 novembre à Francfort; en 1971:

décembre 1963 ; Vu la loi n° 83-1159 du 24 décembre 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de