Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 978 résultats pour « médecin exerçant dans un hôpital privé admis à participer au service public »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
internationaux ; Les dons et legs ; Les remboursements des services rendus par l'institut ; Les contrats de recherche ; La participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ; La participation des employeurs
Article R1112-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
Les malades peuvent être admis sur leur demande, avec l'accord du médecin intéressé, au titre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers.
Article 14
Les ressources de l'établissement comprennent notamment : 1° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés
Article 10
Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public.
Article 11
Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public.
Article L531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33
Les fonctionnaires civils des services publics et des entreprises publiques définis à l'article L. 112-2 et les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics relevant du décret mentionné à l'article L. 112-6 peuvent être autorisés
Article 3
Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'établissement français du sang en application des articles 60 et 61 de la loi
LEGIARTI000019971150
Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle 19 546 Centre. Ouest I. Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 7 882 Pays de la Loire. Ouest II.
Article 6
Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer l'importation : 1° De biens destinés à une personne exerçant une activité économique, au sens
Article R1435-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
Le revenu est apprécié chaque mois pour les médecins installés en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral et chaque trimestre pour les étudiants ou les médecins exerçant une activité de remplacement.
Article R6152-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 56
et à la formation des personnels des hôpitaux ou organismes extra-hospitaliers du secteur.
Article 2121-14
La médecine statutaire et de contrôle des personnels de la police nationale, y compris les policiers adjoints, affectés à la préfecture de police est assurée par des médecins exerçant au sein d'un service dont les missions et l'organisation sont fixées
Article R4301-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49
Lorsque l'infirmier exerçant en pratique avancée constate une situation dont la prise en charge dépasse son champ de compétences, il adresse le patient sans délai au médecin traitant du patient et en informe expressément ce dernier afin de permettre une
Article D1414-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89
Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend : 1° Le président de l'Académie nationale de médecine ; 2° Le président de l'ordre national des médecins ; 3° Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ; 4° Le président de
Article 40
En application des dispositions de l'article L. 951-4 du code de l'éducation, et lorsque l'intérêt du service l'exige, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un personnel enseignant titulaire ou non titulaire de
Article D643-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 89
Il est composé à parts égales : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public, dont un enseignant-chercheur, et, s'il y a lieu, de professeurs appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis, les
Article 3
Pour les fonctionnaires en fonctions à l'étranger, les chefs de missions diplomatiques et consulaires peuvent agréer, chacun dans sa circonscription, des médecins agréés choisis parmi les médecins exerçant leurs fonctions dans le pays de leur résidence
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90
Le protocole établi par le médecin traitant est adressé au service du contrôle médical, qui fait connaître son avis à la caisse d'assurance maladie dont relève l'assuré.
Article 1
Pour les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement professionnel publics, et les lycées d'enseignement professionnel privés sous contrat, la note résulte d'un contrôle en cours de formation prévu par l'article 11 de la loi du 11 juillet
Article L241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27
I. - L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée : 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; 2° Par les recteurs d'académie et les directeurs académiques
Page 16 · 63 978 résultats