Le ministre chargé de l'environnement désigne un organisme d'expertise dénommé "pôle de la coordination nationale" dont il arrête la composition et les modalités de fonctionnement et qui est chargé des missions suivantes : 1° Elaborer la méthodologie

Article 10

—

Sous l'autorité du président, les présidents adjoints sont chargés, en particulier, d'assurer l'harmonisation de l'organisation et le suivi des résultats du contrôle en cours de formation d'un groupe d'établissements.

Article 6.2.3

—

La sous-direction des affaires juridiques est chargée, sous réserve des compétences de la direction des affaires juridiques du ministère : ― d'animer et de coordonner la fonction juridique au sein de la direction générale de l'aviation civile, et notamment

Article 1

—

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont assistés d'un ou de plusieurs directeurs adjoints dont le nombre est fixé comme suit : ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Article R632-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur

Article D713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 05

Code de la sécurité sociale

est seule habilitée à prendre toutes décisions pouvant entraîner des conséquences statutaires ou disciplinaires, spécialement en matière d'exécution du service, d'absences, de congés ou d'hospitalisation, même si le militaire a eu recours aux soins d'un

Article 14

—

Ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination et concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre, ils peuvent être chargés de toute étude ou mission spéciale ou générale.

Article Annexe II - II. Maquette 24

—

accompli au cours de la phase socle.

Article R1211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 49

Code de la santé publique

La liste des maladies infectieuses mentionnées à l'alinéa précédent est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé.

LEGIARTI000043835224

—

Rôle des différents acteurs dans le parcours du jeune 1re étape : les acteurs de l'information, de la communication et du repérage - ses amis et ses proches ; Ces acteurs ont pour mission de : - participer à l'information des jeunes, de leurs proches

Article 380-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

Code de procédure pénale

Si l'appel n'a pas été formé dans les délais prévus par la loi ou porte sur un arrêt qui n'est pas susceptible d'appel, le premier président de la cour d'appel ou le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation dit n'y avoir pas lieu à désignation

Article 3

—

Ils apprécient s'il y a lieu, le cas échéant, de diligenter une mission chargée d'évaluer le respect des conditions énumérées à l'article 2 et la pertinence du projet au regard du dispositif local d'enseignement français.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive peuvent, au nom de la région, exercer les missions suivantes : 1° Assurer l'accueil et l'accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de conventions entre régions

Article L114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114-5.

Article 6-2

—

Toute contravention aux lois et règlements relatifs à sa profession ou à sa mission d'expert, tout manquement à la probité ou à l'honneur, même se rapportant à des faits étrangers aux missions qui lui ont été confiées, expose l'expert qui en serait l'auteur

Article R822-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13

Code de commerce

; 2° Si les informations en matière de durabilité sont établies sur une base individuelle ou consolidée, la date et la période qu'elles couvrent, ainsi que le cadre de présentation de l'information qui a été appliqué pour leur établissement ; 3° L'étendue

Article D245-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 78 > 23

Code de l'action sociale et des familles

En cas de séparation des parents, la prestation de compensation peut être affectée à la couverture des charges du parent n'ayant pas la charge de l'enfant, sous condition de l'établissement préalable d'un compromis écrit entre les deux parents.

Article 10

—

Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de sa plus prochaine séance, des avis exprimés par le conseil spécialisé et de la suite qui leur a été donnée.

Article 52

—

Par dérogation aux articles 49 à 51, pour les traitements mis en œuvre par les administrations publiques et les personnes privées chargées d'une mission de service public qui ont pour mission de contrôler ou recouvrer des impositions, les droit d'accès

Page 16 · 109 549 résultats

← Précédent Suivant →