Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... un contrat de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries

l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2005), que, courant 1998, les époux X... ont chargé la société Deus Robert de la construction d'une maison

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée par la société anonyme Villa 77 le 22 septembre 1986 en qualité de représentante pour la prise de commandes de maisons

société MAAG, entrepreneur, assurée par la société Groupama, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Normandie (CRAMA), de travaux de surélévation de leur maison

MO et Mme C... en contrat de construction de maison individuelle, d'en avoir prononcé la nullité et condamné la société G... B...

société Bulteau bâtiment (la société Bulteau), assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA), la construction d'une maison

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 2002), que les époux X... ont chargé la société SA Constructions de l'édification d'une maison

Lyon, 13 avril 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 27 mai 2021, pourvois n° 20-14.321, 20-13.204), M. et Mme [S] ont conclu avec la société Ast groupe un contrat de construction d'une maison

X... et Mme Y... une parcelle de terrain à bâtir ; que ceux-ci ont conlu le 31 mai 1999 avec la société d'habitation à loyer modéré Manche Calvados habitation (la MCH) un contrat de maison individuelle

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y... a chargé la société Création construction restauration Les Demeures du passé (société CCR), depuis lors en liquidation judiciaire, de la construction d'une maison individuelle sur un terrain lui appartenant

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 2015), que la société Entreprise Pees a acheté des ardoises de catégorie A à la société Larivière et les a installées sur le toit d'une maison

un contrat de construction d'une maison individuelle.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 avril 2019), Mme S... a conclu avec la société Maisons batibal un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan fixant la durée des travaux à

José X..., entreprise générale de bâtiment constructions de maisons individuelles exerçant en nom personnel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

28 mai 2015), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Big habitat, assurée par la CIMA, aux droits de laquelle se trouve la société Monceau générale assurances, un contrat de construction de maison

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

À la suite de la signature, le 20 mars 2015, d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société [1] dirigée par M. [F] [N], M.

T... a conclu avec la société Maisons Omega un contrat de construction d'une maison individuelle, comportant une partie neuve et une partie existante à réaménager. 2.