Codes de loi français

Article ANNEXE

Liste des emprises de la défense apportées à l'EPIDE DÉNOMINATION SUPERFICIE VALEUR VÉNALE ESCAT d'Ambronay (01) 319 340 m² 2 100 000 € Magasin de Lunel (34) 44 193 m² 1 640 000 € Groupe fortifié La Marne et route d'accès Ars-Laquenexy

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Centre Seine-et-Marne-Lieusaint assure les missions suivantes : - l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de

Article L711-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69

Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues au deuxième alinéa, les chambres de commerce et d'industrie de la Seine-et-Marne et de l'Essonne peuvent décider de conserver le statut juridique d'établissement public dans des conditions définies par

Article 9

Châlons Vitry-le-Français Marne. Chaumont Langres Haute-Marne. Laval Mayenne Mayenne. Toul Lunéville Meurthe. Bar Verdun Meuse. Hasselt Maëstricht Meuse-Inférieure. Chambéry Mont-Blanc.

LEGIARTI000043570558

, Haute-Marne Marne Bas-Rhin, Haut-Rhin Bas-Rhin Guadeloupe Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Martinique Guyane Guyane Martinique Hauts-de-France (Amiens, Lille) Aisne, Oise, Somme Somme Nord, Pas-de-Calais Nord Population ou

Article Annexe

). 8e régiment de transmissions/ centre de transmissions de Vernon (Eure). 10e régiment de commandement et de soutien (détachement) de Mourmelon (Marne). 10e régiment de commandement et de soutien de Châlons-en-Champagne (Marne). 13e régiment du génie

Article 1

-Académie de Créteil CROUS DE CRÉTEIL FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Seine-Saint-Denis (93) Bobigny 1 Val-de-Marne (94) Cachan 8 Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne 1 Val-de-Marne (94) Créteil

Article 2123-1

de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne

Article 13

lesdites institutions seront soumises au contrôle de l'inspection générale des finances, des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs particuliers des finances et, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 2

Côte-d'Or, Dordogne, Deux-Sèvres, Drôme, Gers et Tarn-et-Garonne, Guadeloupe, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône et territoire de Belfort, Haute-Savoie, Haute-Vienne et Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Manche, Marne

Article 3

administrative de l'agent ; 2° Constituant une seule et même commune : la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes ; 3° Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R2251-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41

dûment habilités : 1° Par le préfet de police lorsque la salle d'information et de commandement relevant de l'Etat où il est prévu de les affecter est installée dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article R641-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

. - Une indication géographique protégée viticole, qu'elle soit ou non désignée par une mention traditionnelle " vin de pays ", ne peut porter le nom d'un des départements suivants : Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Gironde, Haut-Rhin, Marne, Rhône.

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'inventaire des risques est établi après avis des préfets territorialement compétents.

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

Dans la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Paris ainsi que des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans la composition des

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

A 1 23 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne A 2 23 Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne B 1 20 Chargé

Article Annexe II

Bassin Nord NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE

Article Annexe I

Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey. Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle. Meuse Trois-Domaines - Meuse - TGV. Moselle Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.

Article Annexe 3

FR_G0_060 Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois. Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. FR_G0_061 Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord.