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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372351cd580146774083b6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean Samuel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Versailles, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01902

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail ; Attendu , selon ce texte, qu'en matière prud'homale, l'instance

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740adbd

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

A..., alors, selon le moyen, que, premièrement, les décisions rendues en matière prud'homales sont notifiées aux parties en cause par le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes au lieu où elles demeurent

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d94f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e06a

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Fil de l'O, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e13d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b90c

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc91

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., exploitant sous l'enseigne Fritstub, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2ac

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a5c

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409093

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740910a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092db

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDH Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a7

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065db

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740679d

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a3d

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406eb7

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070f1

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle

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