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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372351cd580146774083b6
29 juin 1999
Jean Samuel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Versailles, au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01902
19 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail ; Attendu , selon ce texte, qu'en matière prud'homale, l'instance
61372385cd5801467740adbd
16 mai 2000
A..., alors, selon le moyen, que, premièrement, les décisions rendues en matière prud'homales sont notifiées aux parties en cause par le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes au lieu où elles demeurent
613723becd5801467740d94f
27 juin 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes
613723c7cd5801467740e06a
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Fil de l'O, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes
613723c8cd5801467740e13d
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372393cd5801467740b90c
4 octobre 2000
délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière
61372397cd5801467740bc91
16 mai 2001
613723afcd5801467740ce6e
21 mars 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., exploitant sous l'enseigne Fritstub, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse
613723b5cd5801467740d2ac
19 décembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale
6137236dcd58014677409a5c
29 mars 2000
61372361cd58014677409093
5 octobre 1999
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu qu'en matière
61372362cd5801467740910a
23 novembre 1999
61372364cd580146774092db
6 juillet 1999
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDH Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le conseil de prud'hommes
6137236ccd580146774099a7
24 mai 2000
6137232bcd580146774065db
27 janvier 1999
conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
6137232ecd5801467740679d
10 novembre 1998
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372331cd58014677406a3d
28 octobre 1998
Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
61372337cd58014677406eb7
17 mars 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes
61372339cd580146774070f1
3 février 1999
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
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