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18 765 résultats pour « matieres plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301155

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

IARD (société MMA), venant aux droits de la société Azur assurances IARD a, en vue d'étendre son réseau de distribution des pièces pour piscine, qu'elle fabrique en matériaux composites, à partir de matière

Source officielle

Page 16 sur 939

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CC

cr

61372566cd5801467741d62a

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

suffit en outre de rappeler que selon les constatations faites par la police, l'auteur du vol de ces deux reconnaissances s'est introduit dans la maison de la victime en démontant une partie du toit en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques' ; en classe 35 : 'Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00824

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

plastiques Sorepla industrie (la société Sorepla) a conclu avec la société Sita négoce (la société Sita) un contrat-cadre de reprise de matières plastiques usagées prêtes à être recyclées de type PET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques" ; - en classe 35 : "Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b62d

Cassation

22 janvier 1973

22 janvier 1973

ATTAQUE (LYON 7 AVRIL 1971), PETZETAKIS, TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 1331285, DEMANDE LE 23 AOUT 1962, CONCERNANT A LA FOIS UN PROCEDE AVEC UN APPAREIL POUR LA FABRICATION DE TUYAUX EN MATIERE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

A la suite de diverses promotions, il exerçait, depuis le 2 février 2001, les fonctions de Directeur, chargé notamment des matières plastiques et caoutchouc, moyennant une rémunération mensuelle de 4.781,81

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699230

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

d'utilisation du sol interdits dans cette zone, ne mentionne les "structures gonflables" utilisées pour couvrir pendant une partie de l'année des tennis déjà réalisés ; que la "structure gonflable" en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01455

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

du mois d'octobre 2004 ; que ces faits s'inscrivent dans le cadre d'une nouvelle mission confiée à Madame Martine Y... en juillet 2004, consistant à enregistrer dans l'ordinateur les commandes de matières

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426088

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

qui lui était reproché, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement, a dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine et a dit qu'il sera solidairement tenu avec la société Phocéenne de Matières

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677407008

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Finances et France Bananes ( les sociétés Canavese ) utilisent depuis 1991 une méthode de commercialisation des bananes consistant à livrer ces fruits, prêts pour la mise en rayon dans des bacs en plastique

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031f69685079a2f198ef348

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Laurent D... embauché en 1986 en qualité d'agent de fabrication monteur alors qu'il était titulaire d'un brevet de technicien en matière plastique, qui déclare avoir changé de filière en 1994 tout en continuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5f

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Sur l'obligation de contrôle des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires lors de la première mise sur le marché Considérant qu'aux termes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

MANURIBE montrent la plupart des machines de l'atelier recouvertes d'une housse ou d'une matière plastique, dans l'état où elles apparaissent sur les films réalisés par l'huissier adverse ; que pour ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 158, 55 euros émis à son encontre le 1er février 2023 par le maire de la commune de Lille, pour le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110313

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

moment des faits que 25 à 30 litres de carburant, ce qui n'est pas contesté, de sorte que du liquide ne pouvait se trouver dans cette goulotte ; d'autre part, que la trappe d'accès au réservoir est en matière

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390163

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6db98cdc6046d475b2825

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

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