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1 613 résultats pour « medecin anesthesiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2402481_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient que : - le certificat médical du 22 avril 2024 de son médecin généraliste ainsi que celui de son médecin anesthésiste en date du 6 novembre 2023 attestent que son état s’est aggravé depuis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008213_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Lors de celle-ci, le médecin anesthésiste a constaté un risque d'intubation difficile, Mme D a pu faire état de son souhait de ne pas bénéficier d'analgésie péridurale le jour de l'accouchement, sauf nécessité

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408359

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

concerner que les règles figurant aux articles qui le précèdent ; qu'enfin, l'article 23, ajouté par l'arrêté du 28 novembre 1994, n'a été conçu qu'au profit des chirurgiens ; qu'à ces divers titres, les médecins

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667535

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR DEMEURANT 16 PLACE LEMENNOIS A AGEN LOT-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01232_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A la suite d'une vérification de comptabilité ayant porté sur les années 2012, 2013 et 2014 de l'activité de Mme C, médecin-anesthésiste de nationalité belge, l'administration fiscale lui a notifié, par

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cba6

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

X..., anesthésiste, en vue du recouvrement d'actes réalisés avant le 1er juin 1996 et dont la cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cba7

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

X..., anesthésiste, en vue du recouvrement d'actes réalisés avant le 1er juin 1996 et dont la cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes,

Source officielle
CC

soc

6079b16e9ba5988459c52162

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

X..., médecin anesthésiste-réanimateur, exerçait depuis 1978 son activité professionnelle dans l'établissement de soins médicaux et chirurgicaux, géré par l'association Ancienne Fondation Pereire ; que

Source officielle
CC

civ1

60794b889ba5988459c435b8

Cassation

25 février 1986

25 février 1986

X..., sur lequel il avait pratiqué une opération prostatique avec l'assistance d'une équipe composée d'un médecin anesthésiste et d'une infirmière mis à sa disposition par le C.H.U.R., est demeuré atteint

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006528913

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

L’institut Mina Minovici   concluait que le médecin anesthésiste F.M.O. avait agi de manière correcte. 9 .

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c41258

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DOCTEUR X..., S'ETANT VU EN 1968 INTERDIRE L'ACCES DE LA CLINIQUE DU LEMAN A THONON-LES-BAINS, OU IL AVAIT ETE ADMIS A EXERCER EN QUALITE DE MEDECIN-ANESTHESISTE

Source officielle
CC

civ1

60794c419ba5988459c450a2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Z..., du médecin anesthésiste, Mme X..., et du médecin traitant de la victime, M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008064950

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

X..., médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, qui demandait à suivre un stage de six mois de formation à la médecine hyperbare ; Considérant que, pour accueillir ou refuser le congé de reconversion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

soutenait que la rupture de son contrat était imputable à la Clinique aux torts de celle-ci ; qu'en décidant néanmoins que la rupture du contrat était justifiée, non par les faits dénoncés par les médecins

Source officielle
CC

civ1

613720a5cd580146773ece00

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Z... qui avait exercé depuis 1974 son activité de médecin anesthésiste à la Clinique des Bourguignons, a assigné cet établissement en paiement, d'une part, d'honoraires et, d'autre part, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

comme médecin-anesthésiste-réanimateur à temps plein, à l'Hôpital des Charmettes à Lyon qui relevait du 1er groupe, la cour d'appel appelée à déterminer à laquelle des dispositions transitoires prévues

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb26

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi de la salariée, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., médecin

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f111

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X... et deux autres médecins anesthésistes, MM. Y... et Z... ; que M. X..., qui a dû quitter la polyclinique le 31 décembre 1997 à la suite de la cession de ses actions, a assigné MM.

Source officielle
CC

civ1

6137242ccd58014677413372

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Z..., médecin anesthésiste ; que l'accouchement a été réalisé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025ed

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X... ont convenu que celui-ci exercerait en exclusivité la profession de médecin anesthésiste au sein de la Clinique; que, par acte du 26 juillet 1985, le docteur X... et d'autres confrères ont constitué

Source officielle

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