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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2402481_20251029
29 octobre 2025
Elle soutient que : - le certificat médical du 22 avril 2024 de son médecin généraliste ainsi que celui de son médecin anesthésiste en date du 6 novembre 2023 attestent que son état s’est aggravé depuis
7ème chambre
DTA_2008213_20240715
15 juillet 2024
Lors de celle-ci, le médecin anesthésiste a constaté un risque d'intubation difficile, Mme D a pu faire état de son souhait de ne pas bénéficier d'analgésie péridurale le jour de l'accouchement, sauf nécessité
soc
61372351cd58014677408359
6 mai 1999
concerner que les règles figurant aux articles qui le précèdent ; qu'enfin, l'article 23, ajouté par l'arrêté du 28 novembre 1994, n'a été conçu qu'au profit des chirurgiens ; qu'à ces divers titres, les médecins
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667535
24 janvier 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR DEMEURANT 16 PLACE LEMENNOIS A AGEN LOT-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
2ème chambre
DCA_21PA01232_20220601
1 juin 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité ayant porté sur les années 2012, 2013 et 2014 de l'activité de Mme C, médecin-anesthésiste de nationalité belge, l'administration fiscale lui a notifié, par
613723abcd5801467740cba6
15 février 2001
X..., anesthésiste, en vue du recouvrement d'actes réalisés avant le 1er juin 1996 et dont la cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes
613723abcd5801467740cba7
X..., anesthésiste, en vue du recouvrement d'actes réalisés avant le 1er juin 1996 et dont la cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes,
6079b16e9ba5988459c52162
29 mars 1994
X..., médecin anesthésiste-réanimateur, exerçait depuis 1978 son activité professionnelle dans l'établissement de soins médicaux et chirurgicaux, géré par l'association Ancienne Fondation Pereire ; que
civ1
60794b889ba5988459c435b8
25 février 1986
X..., sur lequel il avait pratiqué une opération prostatique avec l'assistance d'une équipe composée d'un médecin anesthésiste et d'une infirmière mis à sa disposition par le C.H.U.R., est demeuré atteint
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006528913
24 janvier 2017
L’institut Mina Minovici   concluait que le médecin anesthésiste F.M.O. avait agi de manière correcte. 9 .
607943289ba5988459c41258
10 avril 1973
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DOCTEUR X..., S'ETANT VU EN 1968 INTERDIRE L'ACCES DE LA CLINIQUE DU LEMAN A THONON-LES-BAINS, OU IL AVAIT ETE ADMIS A EXERCER EN QUALITE DE MEDECIN-ANESTHESISTE
60794c419ba5988459c450a2
10 janvier 1990
Z..., du médecin anesthésiste, Mme X..., et du médecin traitant de la victime, M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008064950
8 novembre 2000
X..., médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, qui demandait à suivre un stage de six mois de formation à la médecine hyperbare ; Considérant que, pour accueillir ou refuser le congé de reconversion
ECLI:FR:CCASS:2012:C100032
12 janvier 2012
soutenait que la rupture de son contrat était imputable à la Clinique aux torts de celle-ci ; qu'en décidant néanmoins que la rupture du contrat était justifiée, non par les faits dénoncés par les médecins
613720a5cd580146773ece00
17 novembre 1987
Z... qui avait exercé depuis 1974 son activité de médecin anesthésiste à la Clinique des Bourguignons, a assigné cet établissement en paiement, d'une part, d'honoraires et, d'autre part, d'une indemnité
613724e0cd58014677419181
18 octobre 2006
comme médecin-anesthésiste-réanimateur à temps plein, à l'Hôpital des Charmettes à Lyon qui relevait du 1er groupe, la cour d'appel appelée à déterminer à laquelle des dispositions transitoires prévues
613723d4cd5801467740eb26
4 décembre 2001
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi de la salariée, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., médecin
613723dbcd5801467740f111
8 janvier 2002
X... et deux autres médecins anesthésistes, MM. Y... et Z... ; que M. X..., qui a dû quitter la polyclinique le 31 décembre 1997 à la suite de la cession de ses actions, a assigné MM.
6137242ccd58014677413372
27 janvier 2004
Z..., médecin anesthésiste ; que l'accouchement a été réalisé par M.
613722dbcd580146774025ed
25 février 1997
X... ont convenu que celui-ci exercerait en exclusivité la profession de médecin anesthésiste au sein de la Clinique; que, par acte du 26 juillet 1985, le docteur X... et d'autres confrères ont constitué
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