de mise à pied conservatoire ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 557 FS-B+R Pourvoi n° B 23-22.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1059 FS-P+B Pourvoi n° S 15-24.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En effet, le juge de l'exécution chargé aux termes de l'article L. 213 ' 6 du code de l'organisation judiciaire d'autoriser les mesures conservatoires et de trancher les contestations relatives à leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche ; Vu les articles 1er

conservatoire, les juges du fond doivent préciser le montant de la créance en considération de laquelle les mesures conservatoires sont autorisées ; qu'en l'espèce, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Préconiser le cas échéant les mesures conservatoires éventuellement nécessaires pour éviter l'aggravation des désordres, 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux et installations industrielles (STII), dont le siège

VIGNEAU, président Arrêt n° 114 F-B Pourvoi n° W 24-15.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coframenal, sise Zone Industrielle à Chateauneuf (Eure-et-Loir), en

Monsieur [W] s’est déplacé sur site et a rédigé un rapport en date du 4 mars 2026 dans lequel il préconise la réalisation sans délai des mesures conservatoires.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-P+B Pourvoi n° N 17-10.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1372 F-D Pourvoi n° K 15-12.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM