Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 290 résultats pour « mesures de prevention »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 290 résultats pour « mesures de prevention »
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EXTRAIT
Article Annexe XV
DISPOSITIF DE PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE Disposition de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les adolescents Conformément aux dispositions du titre 2 sur la prévention bucco-dentaire, les modalités de participation des médecins stomatologistes
Article R421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 30
Le Fonds national de prévention des accidents du travail prévu à l'article R. 251-1 contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : 1°) par la création ou le développement d'institutions ou de services de recherches
Article M 51
La demande d'autorisation, déposée au moins un mois à l'avance, doit préciser la nature de l'exposition, sa durée, son emplacement, les décorations exceptionnelles prévues, le tracé des circulations et les mesures complémentaires de prévention et de lutte
Article Annexe II
Consommation d'eau 5.4 Mesure de volumes rejetés 5.7 Prévention des pollutions accidentelles 6. Air-odeurs 8. Bruit et vibrations
Article L421-7-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 48
L. 421-7 : 1° Définissent et supervisent la mise en œuvre d'un dispositif de gouvernance qui garantisse une gestion efficace et prudente de l'entreprise de marché, et notamment la séparation des fonctions au sein de l'entreprise de marché et la prévention
Article Annexe II
Mettre en place des mesures de prévention.
Article R*1411-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Il comprend des mesures actives et passives de prévention, de retardement, de détection, d'alerte, de suivi des intrus et d'intervention.
Article A125-6-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 92
terrestres à moteur, détenus par les collectivités ou leurs groupements mentionnées aux articles D. 125-5-7 et D. 125-5-7-1, l'assureur peut proposer à l'assuré une réduction de franchise, à condition que l'assuré puisse démontrer la mise en œuvre de mesures
Article L162-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 04
associations de protection de l'environnement, les syndicats professionnels, les fondations, les propriétaires de biens affectés par les dommages ou leurs associations peuvent proposer à l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 de réaliser eux-mêmes des mesures
Article D543-259
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57
distributeurs, les collectivités territoriales et leurs groupements dans les conditions énumérées à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont il dispose, les mesures
Article D412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 33
Le cas échéant, ces enquêtes doivent être effectuées en relation avec les services de prévention de la mutualité sociale agricole.
Article R8112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
l'application des articles L. 242-7, L. 422-3 et L. 422-4 du code de la sécurité sociale et des articles L. 751-21 et L. 751-48 du code rural et de la pêche maritime, l'agent de contrôle de l'inspection du travail informe la caisse chargée de la prévention
Article R4453-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36
La demande d'autorisation comprend : 1° La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ; 2° Le nom et l'adresse du service de santé au travail dont il relève ; 3° Le nom et la qualité du conseiller à la prévention
Article R1332-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 20
Le plan de protection externe qui précise les mesures planifiées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction prévues par les pouvoirs publics est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense
Article 5
valorisation de ces déchets ; – le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de l'installation de stockage de déchets ; – les procédures de contrôle et de surveillance, tout au long de la vie de l'installation ; – en tant que de besoin, les mesures
Article D4626-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68
Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme : 1° Soit d'un service autonome de prévention et de santé au travail propre à l'établissement ; 2° Soit d'un service autonome de prévention et de santé au travail constitué par
Article R4424-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99
Dans les établissements et services participant à la prévention et aux soins et dans les établissements pratiquant des soins de conservation, des mesures de prévention des blessures et des risques de contamination par des agents biologiques pathogènes
Article D132-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 93
Un plan de prévention de la délinquance fixe les priorités de l'Etat en matière de prévention de la délinquance à Paris, dans le respect des orientations nationales définies par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Article D125-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55
Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y
Article Annexe I
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment.
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