deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que l'article 16 de la convention collective des industries métallurgiques

des cadres positions III, et en refusant néanmoins de reconnaître cette qualification au demandeur, la cour d'appel a violé l'article 1er de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

sérieuse, la cour d'appel ayant violé les articles L. 241-10-1 et R. 241-43 du Code du travail ; Mais attendu d'abord que l'article 14 de la convention collective du groupement des industries métallurgiques

attaqué, d'une part, d'avoir condamné Mme X... à rembourser les primes de vacances alors que son employeur a fait une application volontaire de la convention collective du travail des industries métallurgiques

partant, le droit au salaire ne naît que si sa cause juridique a été accomplie; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'article 29 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Y... et Z..., le syndicat Métallurgie Sidérurgie Nord-Lorraine (CFDT-FGMM) et le syndicat CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Thionville, 2 décembre 2003 ) d'avoir déclaré recevable

jugement de l'avoir condamné à payer au salarié le montant de son salaire pour les 2, 3 et 25 novembre 1998, alors, selon le moyen, que l'article 228 de la Convention collective des industries métallurgiques

social, en raison de l'insuffisance des informations données sur les licenciements envisagés et des mesures contenues dans le plan ; Attendu que le Comité d'entreprise et le syndicat CFDT de la Métallurgie

qu'en affirmant, pour juger que l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis devaient être déterminées selon les règles édictées par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

[S] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat de la Métallurgie des Alpes Maritimes CFDT, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, dont le

conséquences légales de ses constatations ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que devant la cour d'appel, le salarié fondait sa demande sur les dispositions de la convention collective de la métallurgie

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en subordonnant tout engagement définitif à une confirmation écrite établie au terme de la période d'essai, l'article 6 de la convention collective de la métallurgie

Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 31 bis de la convention collective régionale des industries métallurgiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société métallurgique de l'Eure, dite Métaleure

[X], [H], Mmes [W], [L], épouse [R], du syndicat de la Métallurgie des Alpes Maritimes CFDT et de la Fédération générale des mines et de la métallurgie CDFT de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rébeyrol,

l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

modalités légales de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, le conseil de prud'hommes a violé l'article R. 122-2 du Code du travail et l'article 29 de la Convention collective nationale métallurgie

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable aux employeurs exerçant une