n'est ainsi pas modifié ; que la SAS GENERALI VIE justifiait aussi le licenciement litigieux par la nécessité de modifier le mode de rémunération de ses conseillers commerciaux pour sauvegarder sa compétitivité

Les membres du comité d'entreprise ont émis un vote hostile au projet.

Le système actuel de rémunération devait donc être notablement modifié structurellement afin d'être en conformité avec les nouvelles dispositions légales.

de sa rémunération variable sont de nature contractuelle et ne peuvent être modifiés sans son accord ; qu'en affirmant que l'employeur pouvait effectuer toutes modifications dans le cadre de son pouvoir

Le 26 mai suivant, JR..., à l'instar de six autres de ses collègues, refusait de signer cet avenant, estimant que la direction ne pouvait modifier sa rémunération contractuelle par accord d'entreprise,

Ce sont les consorts [W] qui ont confié la modification de la charpente à une entreprise tierce qui n'a pas été mise dans la cause.

Le 27 mai suivant, Paul X..., à l'instar de six autres de ses collègues, refusait de signer cet avenant, estimant que la direction ne pouvait modifier sa rémunération contractuelle par accord d'entreprise

à celle-ci correspondre à la modification structurelle de son réseau commercial ; que dans ces conditions et bien que la société ait reproché à M.

précisait qu'au moment des faits, il avait travaillé 16 heures d'affilée en raison des intempéries qui avaient désorganisé le cycle des postes de travail en continu ; qu'au moment des faits, la structure

employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise ; que si le droit du salarié de participer aux résultats de l'entreprise

NI A LA STRUCTURE JURIDIQUE DE LA SOCIETE NI A SON ACTIVITE ; QU'UNE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE NE SAURAIT ETRE OBLIGATOIRE QUE PREALABLEMENT A DES MESURES ENVISAGEES DE FACON CERTAINE ET PRECISE

Le système actuel de rémunération doit donc être modifié structurellement afin d'être en conformité avec les nouvelles dispositions légales.

aux seuls inspecteurs commerciaux ; qu'en décidant que l'accord d'entreprise du 1er octobre 2007 ne pouvait être appliqué à M.

la liste des modifications apportées aux conventions ou accords applicables dans l'entreprise ; que l'entrée en vigueur obligatoire d'un accord collectif étendu rentre dans le champ d'application de ce

X..., qui détenait les mandats de membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et avait été élu aux fonctions de conseiller prud'homme, a refusé cette

S'agissant du projet n° 2 " Bâtiments modulaires à structure bois " : 8.

de l'immeuble a été fragilisée ; [S] [I] a entrepris des travaux sans aucun sérieux : pas de maître d''uvre, pas d'entreprises déclarées, pas d'études structures avant démolition, pas de demande

Il fait valoir que l'employeur ne pouvait modifier ainsi la structure de sa rémunération sans son accord.