CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

240 260 résultats pour « montant de la cotisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943749ba5988459c42632

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

DECIDE QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DE NANCY ETAIT INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE BEGIN, AVOCAT STAGIAIRE AU BARREAU DE NANCY, EN FIXATION DU MONTANT

Source officielle

Page 16 sur 12013

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372404cd580146774112ae

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

qu'ultérieurement, la société et son administrateur ont demandé le paiement d'une indemnité due depuis le 18 janvier 1995 par la société Gipac qui a opposé la compensation de cette créance avec le montant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231752

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

application de la grille tarifaire détaillant notamment les paramètres d’évaluation du local, sa consistance et le tarif d’évaluation appliqué ; 3) le détail des calculs permettant de comprendre le montant

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c63

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

au GERIC parmi toutes les fiches de lecture des caisses une fiche qui était délibérément tronquée afin de minorer le chiffre d'affaires enregistré par une caisse déterminée ; que pour minorer le montant

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bc7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da34c0d3e3fe99d17664

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

le montant de la cotisation annuelle obligation au fonds de travaux institué par la loi ALUR à 750 euros et approuvé les travaux de rénovation de la cage03/10/2022 ayant notamment approuvé les comptes

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350683146e04f531eb08

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

a été informé de manière détaillée par les mises en demeure visées à la fois de la nature, des périodes concernées et du montant des dites cotisations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201073

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

X...les arriérés de retraite complémentaire dus à compter du 1er juillet 2010 « dès paiement par ce dernier des cotisations ou, à défaut de lui avoir fait connaître le montant de ces cotisations, dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60353ffdda5ea469b468be66

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

automobiles référencé GA0459321 sans encaisser le montant de la cotisation dont la cliente était redevable transgressant alors des règles élémentaires de souscription en vigueur au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88596cdc6046d47b9d8ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210394

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur la rémunération qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égal au montant des

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c79413110008238617

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

brut des cotisations et contributions sociales et salariales et condamné la société CL Distribution à payer à Mme [W] : 13 333,20 euros au titre de l'indemnité de licenciement, montant brut des cotisations

Source officielle
CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ad8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la cotisation forfaitaire à 1 347 euros * le montant de la cotisation proportionnelle à 0,375 % dans la limite d'un plafond fixé à 181.860 euros ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ae

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

En effet, compte tenu de l'absence de délégation de pouvoir de Madame Y..., il convient de dire inopposable à Monsieur X... l'accord du 26 juin 2003 et de condamner la R.A.T.P. à lui rembourser le montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101396

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

sont dues pour toutes les sorties de chais postérieures à la date de conclusion de chacun des avenants fixant le montant de ces cotisations quand lesdites cotisations ne pouvaient être obligatoires que

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671c8664a2a1858e05800b9b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ces éléments permettent de calculer pour chaque année le montant de chaque cotisation : - pour la cotisation d'assurance vieillesse de base tranche n° 1 : chiffre d'affaires ou recettes x forfait social

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989354

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

A compter de 1981, tous les redevables de la taxe professionnelle sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ; le montant de cette cotisation est égal à celui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909204

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65449cfec71a6a83181c8d44

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ces éléments permettent de calculer pour chaque année le montant de chaque cotisation: - pour la cotisation d'assurance vieillesse de base tranche n° 1 : chiffre d'affaires x forfait social x 25 % -

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed175

Cassation

24 mars 1987

24 mars 1987

X..., architecte, en paiement des cotisations ordinales pour les années 1968 à 1977 et de pénalités de retard ; qu'en outre, eu égard à la modification du mode de calcul des cotisations qui, à partir de

Source officielle