sans permis de construire, l'a condamné à 4 000 francs d'amende, et a ordonné la démolition, sous astreinte, de la construction irrégulièrement édifiée; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1998 par la société Sep en qualité de promoteur, selon un contrat de travail à durée indéterminée "suivant ses compétences, soit à temps complet

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses quatrième, cinquième, sixième, septième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième branches, ci-après

chambre), au profit de la société Groupe atlantis participation (GAP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches Enoncé du moyen 3.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

prendre en charge ces majorations ainsi que les actes cotés K 30 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté la contestation de l'anesthésiste sur ces deux points ; Sur le premier moyen

;opposant à la société Groupama Nord-Est, dont le siège est Service gestion des sinistres, [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Elle ajoute que le compte principal 01 recense l'état complet du compte ensemble des impayés compris (incluant les impayés du sous-compte n° 2).