des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont les bureaux sont ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n U 93-17.087 formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Ille-et-Vilaine

T..., domicilié [...] , 3°/ à l'association Club taurin Lou Rastouble, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse Mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Gan

X..., exploitant agricole dans la commune de Kerlaz, Finistère, a cessé son activité le 28 février 2002 ; que la mutualité sociale agricole du Finistère (la MSA) lui a réclamé le paiement des cotisations

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2001), que la Caisse de mutualité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

Y..., agissant en qualité de délégués syndicaux de la caisse de mutualité sociale agricole de la Mayenne, ont demandé à la FEDERATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE de leur communiquer

mutualité sociale agricole de la Gironde, dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, défenderesse à la cassation.

à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) depuis le 1er novembre 1970, a exercé en outre une activité de gîte rural et de restauration, du 30 avril 1996 au 27 février 1998, date à laquelle elle

sociale agricole Sèvres-Vienne, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Eric A... et Annie C..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

d'exploitation en commun (GAEC) Domaine de Saint-Joseph, la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a déclaré une créance constituée des cotisations sociales des deux associés en capital dudit groupement

X... et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutualité sociale agricole du Tarn ; Sur le moyen unique

[Z] [N], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... ne s'étant pas acquitté du paiement de différentes cotisations sociales, la Mutualité sociale agricole de l'Indre (la MSA) l'a assigné par acte du 26 septembre 2001 devant le tribunal de commerce

d'une erreur matérielle affectant, selon lui, un précédent jugement du même tribunal en date du 16 décembre 2002, qui lui avait accordé une remise des majorations et pénalités de retard dues à la mutualité

protection, Jonathan Y... a perdu le contrôle du cyclomoteur dans un virage avant de chuter et de se blesser ; que M. et Mme Y... ont assigné en responsabilité Gaëtan Z... et ses parents, M. et Mme X..., la société

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 septembre 2004), que la caisse de mutualité

les juridictions du contentieux général contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole sont soumises, préalablement à la saisine de la juridiction,

les juridictions du contentieux général contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole sont soumises, préalablement à la saisine de la juridiction,