Codes de loi français

Article 27-1

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 28 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à

Article 5

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 4e catégorie :

Article 4

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 2e catégorie :

Article 4-1

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 3e catégorie :

Article 3

Peuvent être nommés dans les emplois de chef de service comptable ou de chef de service administratif de 1re catégorie :

Article 1

de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur

Article 1

L'indemnité parlementaire est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie présentement dite "hors échelle".

Article U 90

; La quantité totale de liquide inflammable de 1re catégorie et des alcools d'un titre volumique supérieur à 0,65 ne doit pas dépasser 200 litres dans les établissements de 1re et 2e catégorie, 100 litres dans ceux de 3e catégorie et 50 litres dans

Article 9

détachement ou directement intégrés dans le corps des professeurs de sport, les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, à un cadre d'emploi ou à un emploi

Article 3

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou aux emplois fonctionnels de

Article 3

L'autorité investie du pouvoir de nomination propose plusieurs emplois pouvant être pourvus par la voie du détachement au fonctionnaire qui a présenté une demande de reclassement dans un emploi d'un corps ou cadre d'emploi différent de celui auquel il

Article L513-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 56

Au terme d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans un emploi de

Article 1

Les agents des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics nommés dans les emplois de ces établissements correspondant aux emplois des administrations de l'Etat de la catégorie B ont la faculté de renoncer,

Article 7

L'affectation d'un agent dans un des organismes précités est notifiée par lettre recommandée à l'intéressé.

Article 3

Peuvent être nommés dans un emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal

Article 4

Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut

Article 13 bis

I. — Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie C ou de niveau équivalent nommés au grade de dessinateur-projeteur sont classés dans leur nouveau grade en prenant en compte une fraction de leur ancienneté dans leur grade d'origine.

Article 24

Les concours mentionnés à l'article 23 ci-dessus sont ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline.

Article 55

Les fonctionnaires détachés dans un emploi permanent de l'IFSTTAR à la date de publication du présent décret sont intégrés sur leur demande dans les corps correspondant à la catégorie de l'emploi dans lequel ils sont détachés sous réserve des dispositions

Article 22

Les effectifs des inspecteurs de 2e classe et des inspecteurs de 1re classe ne peuvent excéder respectivement 50 p. 100 de l'effectif total de ces emplois.