Codes de loi français

Article 4

I. - L'aptitude nécessaire pour la reconnaissance de la qualité d'expert en navigation à passagers sur le Rhin est réputée acquise lorsque la personne concernée a : 1° Suivi une formation théorique et pratique de base agréée dans les conditions prévues

Article 221-V/24

systèmes de contrôle du cap et/ou de la route 1 Lorsque des systèmes de contrôle du cap et/ou de la route sont utilisés dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite, ainsi que dans toutes les autres conditions dangereuses de navigation

Article Annexe III

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux Corps administratifs Nombre de représentants

Article 16

des stages d'une durée maximum de dix-huit mois dans les services d'exploitation de la navigation aérienne.

Article 1

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1.

Article A4241-53-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

A. 4241-51-1), ces ouvertures sont interdites à la navigation. 2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par : a) Le signal de recommandation D.1 (a) (annexe 5 prévue par l'art.

Article 43

La prolongation du titre de navigation prévue à l'article D. 4221-9 du code des transports est sollicitée par le propriétaire ou son représentant au moins un mois avant la date d'expiration du titre auprès de l'autorité compétente qui l'a délivré ou renouvelé

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

La validation de ces services demeure subordonnée à la justification d'une navigation effective d'au moins quatre mois à la marine marchande dans le service pont.

Article 120.9

INTITULÉ DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNÉS Certificat d'accessibilité pour navire à passagers Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics

Article 120.16

application des dispositions de la division 190 Intitulé du certificat Navires concernés Certificat d'accessibilité pour navire à passagers Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation

Article R4274-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32

par le code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas respecter l'interdiction et les modalités de déversement prescrites par l'article 11.03 (1) du règlement de police pour la navigation

Article R523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 01

Lorsque la concession est établie sur un cours d'eau domanial ou utilise l'énergie des marées, le concessionnaire est tenu de verser une redevance fixe et une participation à l'entretien des ouvrages de navigation selon les modalités précisées dans le

Article 8

Au semestre S10, un enseignement optionnel est suivi parmi les cinq suivants : Navigation ; Navire ; Management des entreprises maritimes ; Transition énergétique ; Formation Electrotechnicien (ETO).

Article L958-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 93

Le délai de trois jours ouvrés entre l'appréhension et la remise à l'autorité compétente pour les saisies, tel que fixé à l'article L. 943-1, est augmenté du temps de navigation nécessaire pour rejoindre le port de conduite désigné par l'autorité maritime

Article Annexe V

à la navigation maritimes permettant une traversée sûre. 5.2.

Article Annexe 2

Navigation, réglementation, sécurité Compétences attendues Savoirs associés Niveau d'acquisition Repérer les éléments essentiels à la préparation de navigation 4.1. Les paramètres de la navigation maritime 2 4.2.

Article 229-II-1.25

Lorsque l'appareil propulsif est commandé à distance à partir de la passerelle de navigation, les dispositions suivantes sont applicables : .1. dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement

Article 1

En cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne, la liste des personnels astreints à demeurer en fonction pendant la durée de cette grève est fixée comme suit : I.

Article 4

Conformément à l'article D. 4221-3 du code des transports et à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé, le titre de navigation des bateaux ou engins flottants qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures de la Guyane est constitué par

LEGIARTI000041943132

Les dérogations suivantes peuvent être accordées aux bateaux d'excursions journalières de longueur inférieure à 30 mètres et transportant moins de 50 passagers définis ci-dessous, qui avaient un titre de navigation en cours de validité avant le 30 décembre