Considérant que l'article R. 425-9 du code de l'urbanisme dispose : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation

pour la même journée - enregistrements de diverses fréquences pour la même journée - planning des vols du Bureau de Présentation des vols pour la même journée - liste des contrôleurs de la Navigation

conséquences légales de ses constatations dont il résultait que le câble se trouvait à l'extérieur d'une surface destinée à protéger les aéronefs en vol et était dangereux pour la navigation aérienne,

A, pour les années 1985 à 2002, des bonifications pour services aériens commandés, et, en second lieu, annulé la décision du 26 octobre 2009 ayant rejeté le recours gracieux de M.

A, pour les années 1989 à 2002, des bonifications pour services aériens commandés, et, en second lieu, annulé la décision du 22 avril 2009 ayant rejeté le recours gracieux de M.

A, pour les années 1985 à 2002, des bonifications pour services aériens commandés, et, en second lieu, annulé la décision du 15 octobre 2009 ayant rejeté le recours gracieux de M.

causés par un véhicule terrestre à moteur ou une remorque ou semi-remorque assujettie à immatriculation spécifique (ou tout autre remorque ou appareil, attelé à ce véhicule/, par les appareils de navigation

à disposition au profit du détachement à la section commandement de la section de recherche de la gendarmerie des transports aériens (SRTA) à Roissy.

le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, amendée notamment par le protocole du

deuxième lieu, qu'aux termes de l'article D. 211-2 du code de l'aviation civile : "La création d'un aérodrome par l'Etat est soumise à l'avis préalable du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation

Ingénieur du Contrôle de la Navigation Aérienne, M. A bénéficie d'un logement de fonction à Matoury. Il a payé à compter du 1er juin 2020 une redevance mensuelle d'un montant de 315 euros.

Elle fournit des services de navigation dans l'espace aérien d'Afrique de l'Ouest et perçoit à ce titre des redevances d'usage des aides et services de route. 4.

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

agglomérations visées par le présent arrêté sont celles figurant sur la dernière édition de la carte de l' Institut national de l'information géographique et forestière couramment utilisée par les navigateurs

exigence irréaliste ; que, sur la seconde circonstance, il relève qu'il est constant que la présence de brouillard rendant impossible le décollage d'un avion et la décision imposée par un service de navigation

décision après le décollage de faire atterrir son appareil sur l'aéroport de Brest-Guipavas ; qu'en effet la lecture de l'enregistrement des communications entre le CRNA/O (Centre en Route de la Navigation

à la circulation aérienne publique, peut, à toute époque, être soumise à certaines restrictions ou temporairement interdite si les conditions de circulation aérienne sur l'aérodrome ou dans l'espace aérien