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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 492 résultats pour « nombre de collèges »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R613-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58
de résolution en informe sans délai le collège de supervision.
Article R341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 93
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges : 1° Un collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ; il comprend notamment le directeur
Article 2
Le traitement de données peut être mis en œuvre dans les collèges publics et les collèges privés sous contrat ainsi que dans les lycées publics.
Article L311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 26
Le collège de résolution communique au collège de supervision les plans qu'il a établis ou mis à jour en application de l'article L. 311-8.
Article R421-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires.
Article 5
Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes : 1° Collège des professeurs des universités et personnels
Article L311-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28
-Le collège de supervision et les membres mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 612-8-1 du code monétaire et financier peuvent saisir le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la situation d'une personne
Article L612-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24
La formation restreinte du collège de supervision est composée de huit membres : 1° Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ; 2° Le vice-président ; 3° Deux membres désignés par le collège de
Article L613-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52
Le collège de résolution ou son représentant préside le collège d'autorités de résolution.
Article 27
Le commissaire de la République de la région d'Ile-de-France publie la liste électorale du collège des maires des communes affiliées de 40000 habitants et plus, du collège des présidents des conseils généraux, et du collège des présidents des conseils
Article A80 CB-3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16
territoriaux mentionnés à l'article R. * 80 CB-3, sont composés, pour chaque direction régionale, par : III.- En cas d'absence, d'empêchement du président du collège national ou d'un collège territorial et si son remplaçant est lui-même empêché ou lorsque
Article L613-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51
de supervision, après avis du collège de résolution, ou le collège de résolution, après avis du collège de supervision, a établi que la défaillance d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 est avérée ou prévisible en application du II de
Article L327-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
Les décisions de chaque collège sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal de celles-ci, la voix du président du collège est prépondérante.
LEGIARTI000049080224
Au titre du collège permanent a) En qualité de représentants de l'Etat : 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation Aéronefs a) En qualité de représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles : 3.
Article L633-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81
de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 ou des collèges de contrôleurs mentionnés au 7° de l'article L. 356-1 du code des assurances.
Article R613-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 35
Ce collège est présidé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Celle-ci détermine les autorités compétentes qui participent à une réunion ou à une activité du collège.
Article D142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81
Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 66 membres répartis en six collèges dont la composition est précisée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales : 1° Un collège représentant les pouvoirs publics, composé de représentants
Article 21
Le collège des magistrats se réunit dans les dix derniers jours du mois de septembre de l'année de sa désignation.
Article 11
Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la section ou le cas échéant de la sous-section à laquelle il appartient.
Article 9
Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007
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