Elle a indiqué avoir conscience que le traitement lui fait du bien.

justifier que la différence de traitement instituée ainsi entre les inspecteurs du recouvrement selon qu'ils avaient été diplômés avant ou après le 1er janvier 1993 était justifiée par une raison objective

du procès-verbal de première comparution, le prévenu est revenu sur des aveux spontanés, minimisant la portée de ses actes, que cette deuxième thèse du prévenu ne correspond pas à certains éléments objectifs

en résulte qu'un juge ne peut statuer sur une affaire dont il a déjà eu à connaître ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a été rendu par une juridiction ne répondant pas à cette exigence d'impartialité objective

d'authenticité ; qu'aux termes de l'article 441-1 du code pénal, l'altération de la vérité doit avoir été de nature à causer un préjudice ; que l'intention frauduleuse résulte suffisamment de la conscience

ce haut magistrat; que d'ailleurs, aucune requête en récusation ou en suspicion légitime n'a été déposée par le prévenu ; "alors que la cour d'appel de Versailles ne présentait pas les qualités objectives

d'acquittement, de relaxe, ou de non-lieu ; que seule est exigée, au titre de l'élément moral entrant dans la constitution du délit de dénonciation calomnieuse, au sens de l'article 121-3 du Code pénal, la conscience

publique, dès lors qu'en imposant ainsi un contenu précis à la publicité des boissons alcoolisées et en limitant la nature des supports utilisés, ces dispositions ne sont pas proportionnées à cet objectif

[V] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2020, qui, pour faux administratif et usage, obtention indue de document administratif

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes aux motifs que son refus de continuer à s'occuper du chantier de "l'Islette du Riou" était dépourvu de tout fondement objectif

H... a de manière consciente et délibérée pris le risque de participer à une rencontre avec une personne qu'il avait précédemment insultée et qu'il avait conscience du risque d'une altercation violente

X... avait bien conscience des risques attachés à la conduite des ponts roulants et, ayant cette conscience, avait bien pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés de ces risques en s'assurant

en examen de s'être trouvée sur le lieu de la séquestration en même temps que la victime, à supposer qu'il suffisait à établir la participation à la séquestration, ne pouvait suffire à établir la conscience

Turkey - 26012/11 Judgment 7.6.2016 [Section II] Article 9 Article 9-1 Freedom of conscience Freedom of religion Conscientious objection to military service not based on genuine religious convictions:

Elle justifie cette demande par l’état de conscience de la défunte pendant une durée d’au moins 14 jours, une fois celle-ci extubée.

s'y trouvait en action de travail ; que le rapport d'autopsie, selon lequel les lésions cervicales s'étaient compliquées d'une hémorragie de la base du crâne pouvant entraîner des troubles de la conscience

Article 48 (art. 48) of the Convention;   Whereas in his application Albert Grandrath submits that, being a member and minister of the sect of Jehovah's Witnesses, he objects for reasons of conscience

Article 24 §§ 1 and 4 “Everyone has the right to freedom of conscience, belief and religious conviction.