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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200524_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200526_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200527_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200537_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200538_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200528_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200529_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200530_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200532_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200533_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200534_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200535_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200536_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500247_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

autres manquements ou restrictions aux dispositions du code de procédure pénale ou du code pénitentiaire ; - l’intégralité de sa période de détention s’est exécutée dans des conditions de sur-occupation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400387_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, le port autonome de Papeete l'a, par un courrier du 13 juin 2023, informée de son occupation illégale des " cellules 5 et 6 du hangar C1 " située en zone récifale Ouest de Motu Uta et lui a

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497236.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des personnes détenues. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300138_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203925_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

S'agissant de l'injonction de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer, dans l'attente d'une solution pérenne, les conditions d'occupation des cellules

Source officielle

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