Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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29 471 résultats pour « omission de demander le bon d'admission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les résultats du concours d'admission sont valables pour la rentrée scolaire au titre de laquelle ils ont été publiés.
Article 1
-Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Pays de la Loire demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est : 1° Le préfet
Article Annexe II
B. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes postbaccalauréat.
Article 5
Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.
Article L621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 76
Le conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris détermine, par dérogation aux dispositions du VI de l'article L. 612-3, les conditions et modalités d'admission aux formations propres à l'institut ainsi que l'organisation des études,
Article 1
Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission. La phase d'admissibilité comprend une épreuve écrite, la phase d'admission comprend une épreuve orale. Ces épreuves sont affectées de coefficients.
Article 53
Les opérations du concours d'admission des candidats français ou étrangers de la filière FUF comportent : - une admissibilité sur dossier académique ; - des épreuves orales d'admission qui se déroulent à l'Ecole polytechnique où sont convoqués les candidats
Article Annexe
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ET DE L'ÉPREUVE N° 2 D'ADMISSION Chimie Structure de la matière : Physique Optique : Biologie Rôle des micro-organismes dans le monde vivant. Mathématiques Arithmétique.
LEGIARTI000006893477
Conditions d'admission
LEGIARTI000006893493
Conditions d'admission
LEGIARTI000006893496
Conditions d'admission
Article Annexe IV
-Epreuve d'admission Première épreuve orale d'admission prévue au B du I pour le CAPES externe de lettres : lettres classiques (coefficient 1).
Article 5
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.
Article 2
. - Epreuve orale d'admission L'épreuve orale unique d'admission consiste en un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 7).
Article 6
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 5
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 14
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 16 mai 1986 sont de : 4,5% pour un bon d'un an d'échéance ; 5,5% pour un bon de deux ans d'échéance ; 6,5% pour un bon de trois ans d'échéance ; 7,5% pour un bon de quatre
Article 49 I bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 07
ou de souscription : 1° Le numéro du bon, titre ou contrat ; 2° Le montant des sommes versées par le souscripteur et la date du versement ; 3° Le terme du bon, titre ou contrat ; 4° L'identité, la date de naissance et le domicile du souscripteur et de
Article 6
Le chef du service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères est habilité à ordonner la rectification des actes établis conformément à la présente loi et des mentions apposées en marge de ces actes en cas d'erreurs et omissions purement
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