Y... contre les opérations électorales précitées du 18 mars 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

titre principal, de rectifier le décompte des bulletins blancs et nuls et de les proclamer élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2006, dans la circonscription électorale

AB V demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales.

électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Luxeuil-les-Bains en vue du renouvellement du conseil municipal ; 2°) annule ces opérations électorales et, le cas échéant, proclame

Z..., proclamé élu à l'issue du second tour des opérations électorales, qui tendent à l'annulation du jugement attaqué en tant que ce dernier a annulé son élection ainsi que celle de Mme Y..., ont le caractère

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 octobre 2001 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. - Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Roger H... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Montesquieu-Lauragais ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

W...E..., demande au Conseil d'Etat d'annuler les mêmes opérations électorales.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans le canton de Grenoble I à l'effet de désigner le conseil général dudit canton ; 2° annule les opérations électorales du 10 mars ; Vu 2° la requête

Paul C, annulé les opérations électorales organisées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud pour l'élection du conseiller général de ce canton ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Stéphane B, les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux et conseillers d'arrondissement dans le 7ème secteur de la ville de Marseille ; Vu, 2°)

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la

Jean-Philippe B contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

; 2° annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 75-1054 du 12 novembre

Par un déféré, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal d'annuler la feuille de proclamation annexée au procès-verbal afférent au scrutin des opérations électorales qui se sont tenues le 22 mars

B...E...soit déclaré inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales et de déclarer M.

se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Cuxac d'Aude pour le renouvellement du conseil municipal ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer M.