suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Demeure, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour

, aux circonstances de son arrestation laissant craindre la réalisation de nouvelles infractions, il convient d'ordonner la prolongation des effets du mandat d'arrêt jusqu'au 26 avril 2004 à 13 heures

de motifs, manque de base légale ; " en ce que, statuant sur l'opposition formée par la partie civile, l'arrêt attaqué a condamné Michel Y... à payer à son employeuse, la société Mapauto, la somme

Le cotisant a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[Z] [I], intimé non constitué, Vu l'opposition formée à l'encontre de cet arrêt par M.

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la demanderesse aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Claude B..., demeurant ..., 2°/ M.

: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - DAIF Mohamedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué statuant sur l'appel d'un jugement d'itératif défaut a confirmé la peine de 4 mois d'emprisonnement ferme prononcé par un jugement de défaut

, le Gouvernement français n'a pas reçu l'un des documents mentionnés à l'article 696-8, à savoir, notamment, le mandat d'arrêt ou tout acte ayant la même force et décerné par l'autorité judiciaire et

[O] dans le cadre du délibéré devant le tribunal de grande instance de Créteil en sollicitant la réouverture des débats et, en appel, saisir le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire

de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que Jean Y... poursuit depuis plus de dix ans un véritable marathon judiciaire qui l'a amené à intervenir devant

; qu'en décidant que les consorts W... n'avaient pas valablement formé opposition à la mise en œuvre de la garantie de passif par la société Cepia, dès lors qu'ils avaient formé leur opposition antérieurement

une opposition à l'arrêt qui, statuant par défaut, a ordonné l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision et préalablement, la licitation de l'immeuble ; Attendu que pour écarter

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société

les nommées Myriam Mimoun et Stéphane Y..., lesquels avaient acquis de nombreuses marchandises, au moyen de chèques émis par Myriam Z..., qui avait formé opposition, auprès de sa banque ; que l'enquête

tous les trois mois" ; "alors que l'action publique n'a pas été éteinte par la signification en mairie de l'arrêt par défaut ni même 10 jours après, puisque l'opposition restait recevable tant que

de la force publique et rébellion, l'a relaxé des fins de la poursuite et les a déboutés de leurs demandes en réparation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [Y] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille des chefs susvisés. 3.

X..., pris en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11 [...], assigné en intervention forcée devant la cour d'appel, et au syndicat des copropriétaires de la