AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

contre celle-ci. 3 .La société 30 Paris Sauffroy a formé opposition à l'arrêt rendu par défaut.

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition qu'il a formée contre l'arrêt du 29 juin 2017 pour défaut de paiement des droits aux timbres fiscaux, alors « que l'article 1635 bis P du code

de la défense ; "en ce que la Cour a confirmé son précédent arrêt rendu par défaut en se bornant à en reproduire les motifs ; "alors que tout arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que la cour d'appel, statuant par arrêt contradictoire, a déclaré non avenue l'opposition formée à l'arrêt du 12 mars 1991, a dit

Ils ont formé opposition à cet arrêt par des conclusions transmises par le Réseau privé virtuel des avocats (RPVA). 2.

attaqué a condamné X... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que X... a formé opposition à l'arrêt rendu par défaut qui l'avait condamné à la peine d'un an d'emprisonnement

Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Jean-François DACHARRY membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Ayant formé opposition à l'arrêt de défaut

[L] a formé opposition à l'arrêt rendu par défaut par la cour d'appel de Douai le 21 janvier 2016. À l'audience de la cour du 29 mai 2019, M.

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de défaut en date du 4 avril 2001, l'ayant condamné

attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par Salim X... le 16 juin 2000 à l'encontre du jugement du 13 juin 2000 rendu par défaut sur opposition au jugement du 19 octobre 1999 ; " aux motifs

Par conclusions reçues au greffe le 5 juin 2019, Madame [L] [S] a formé opposition à l'arrêt rendu le 27 mai 2019.

[Z] entend obtenir la cassation de l'arrêt du 6 juillet 2021 ayant déclaré irrecevable son recours en opposition formé à l'encontre de l'arrêt du 20 octobre 2020 alors qu'il a, parallèlement, formé un

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par Z... à l'arrêt rendu par défaut à son encontre le 22 janvier 1991 ; "aux motifs que l

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL, PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR D'APPEL, EN DATE DU 9 MARS 1983, QUI A DECLARE RECEVABLE L'OPPOSITION FORMEE

[A] et [R] [D], intervenants forcés en cause d'appel en leur qualité d'ayants droit de [F] [Z] [D], décédé, et défaillants devant la cour d'appel, ont formé opposition contre les arrêts des 15 juin 2015

Raymond, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a déclaré irrecevable l'opposition par eux formée contre un précédent arrêt de ladite Cour

[Q] a formé opposition le 5 septembre 2024 ; qu'en retenant que l'opposition formée dans les formes et les délais prescrits par la loi est recevable et qu'il convient donc de mettre à néant l'arrêt rendu