Les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 2 et des articles 5 à 18 entrent en vigueur e 1er septembre 2017. Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 23

—

En cas de défaillance d'une entreprise mentionnée à l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, l'Agence nationale pour la garantie

Article 2

—

L'article D. 163-2 du code de la sécurité sociale est applicable à compter du 1er septembre 2019.

Article Annexe 1

—

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

—

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

—

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article Annexe 2

—

effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.

Article Annexe 1

—

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

—

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988

Article Annexe 1

—

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article Annexe 1

—

effet rétroactif au 1er septembre 1987 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 3 mai 1988.

Article 4

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.

Article 5

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R914-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58

Code de l'éducation

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

Article R914-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57

Code de l'éducation

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.

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