Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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46 093 résultats pour « organisme dépendant du centre national de la recherche scientifique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le centre assure pour le compte des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, dans la mesure de ses moyens, des organismes de recherche, un service informatique dans les domaines
Article L830-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37
Elle est conduite dans les organismes publics exerçant des missions de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.
Article L112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53
Elle s'appuie sur le développement de la recherche fondamentale. " Elle est conduite dans les organismes publics exerçant des missions de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.
Article 26
Le président de l'établissement public préside un conseil scientifique composé de l'ensemble des conservateurs de l'établissement, dont le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries , le directeur du Centre d'études des nabis et
Article 4
La Commission du fonds d'incitation à la création : allocations de recherche et de séjour est composée de : -sept représentants de l'administration membres de droit : -le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts
Article 6
L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
Article 5
Le jury d'admissibilité des concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de la commission scientifique spécialisée compétente, à l'exception de ceux qui sont d'un
Article 29
Centre national de gestion.
Article 25-3
le Centre national de gestion.
Article L123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77
Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche.
Article 1
Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements ci-après dépendant de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail : -le siège de l'établissement mentionné à l'article
Article 139
Ces fonctionnaires peuvent être détachés dans des entreprises, des organismes privés ou des groupements d'intérêts publics lorsqu'un tel détachement est effectué pour permettre l'exercice de fonctions de recherche, de formation, de mise en valeur des
Article L721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24
Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont constitués au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Article 3.1.3
La sous-direction de l'animation scientifique et technique assure l'organisation et l'animation du réseau scientifique et technique du ministère, qui est constitué de services techniques centraux, de services à compétence nationale ayant une finalité
Article R545-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une délégation permanente, présidée par le vice-président de ce conseil, composée ainsi qu'il suit : 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture
LEGIARTI000048725501
Article 3 Organismes nationaux de recherche Des organismes nationaux de recherche contribuent à la construction de la stratégie d'Université Côte d'Azur, avec laquelle ils interagissent notamment dans les domaines de la recherche, de la formation, de
Article 9
Parmi les membres du jury tirés au sort, le président du jury est nommé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, sur proposition du président
Article L614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87
et une répartition équilibrée des services d'enseignement supérieur et de recherche sur le territoire national.
Article 41-2
hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. c) Les docteurs en médecine et les chirurgiens dentistes titulaires du doctorat de troisième cycle en chirurgie dentaire ou du diplôme d'étude et de recherche en biologie humaine
Article R812-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90
L'admission aux écoles nationales supérieures agronomiques s'effectue par la voie d'un concours unique.
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