Codes de loi français

Article 25

Les compétences professionnelles relatives à la connaissance des matériels roulants et des infrastructures mentionnées à l'article 6 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé sont définies aux annexes V et VI de la directive 2007/59/CE susvisée

Article Annexe III

du milieu professionnel, connaissances en économie-gestion : - ÉVALUATION DES CONNAISSANCES EN ÉCONOMIE-GESTION L'objectif est de vérifier l'aptitude du candidat à : - Replacer son activité professionnelle dans le cadre général de l'entreprise et de

Article 1

A partir d'un dossier technique retraçant une ou plusieurs situations concrètes de travail dans le domaine des travaux publics ou du bâtiment, les candidats doivent résoudre les problèmes posés en mettant en oeuvre leurs connaissances dans les quatre

Article Annexe III

l'administration ayant dans le cadre de ses fonctions, une activité liée à la conduite des véhicules du groupe lourd, Conduite personnelle 40 minutes 2 Le candidat effectue un parcours, si possible urbain et routier, lui permettant de rencontrer les situations

Article 14

dont l'évaluation s'effectue en partie par des épreuves orales, est destiné à vérifier les compétences acquises par les étudiants au cours des enseignements communs du premier cycle et du deuxième cycle ainsi que leur capacité à synthétiser leurs connaissances

LEGIARTI000029188050

ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de 2e classe du ministère de la défense Numéro de dossier d'inscription : Votre situation

Article L611-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 02

judiciaire, de mandataire judiciaire ou d'officier public ou ministériel, le président du tribunal judiciaire ne procède qu'à l'information de l'ordre professionnel ou de l'autorité compétente dont elle relève, sur les difficultés portées à sa connaissance

Article D723-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

de l'article L. 723-13-2, les ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale peuvent demander à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole la transmission d'informations de nature à contribuer à l'amélioration : 1° De la connaissance

Article R6144-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 44 > 56

Lorsque la commission médicale ou le comité social ont connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante et prolongée la situation de l'établissement, ils peuvent, à la majorité des deux tiers des membres de chacune de ces instances,

Article L4371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de situation professionnelle. La procédure d'enregistrement est sans frais.

Article L645-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

La clôture de la procédure de rétablissement professionnel entraîne effacement des dettes à l'égard des créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure, a été portée à la connaissance du juge commis par le débiteur

Article R5125-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40

A la diligence du président du conseil de l'ordre compétent, la radiation de la société est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé, dans le ressort de laquelle est situé le siège de la société, et une expédition de

Article R521-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

d'eau par le ou les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ainsi que les modifications de ces documents proposées par l'autorité administrative pour en tenir compte sont portés, par le préfet, à la connaissance

Article 6

Cette épreuve doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à appliquer une réglementation, à apporter des solutions à des problèmes dans la spécialité en les explicitant et en faisant appel à des connaissances techniques et réglementaires de navigation

Article ANNEXE

. - Techniques de sauvetage spécifiques en situation (cas concrets) (durée : vingt heures) : - signalisation ; - protection d'une victime et prévention du sur-accident ; - bilan, alerte ; - intervention : conditionnement, évacuation ; - moyens de

Article R622-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 19

direction de l'exécution des marchés de travaux, leur comptabilité et la vérification des décomptes ; e) L'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception de travaux et leur règlement définitif et pendant toute la période de garantie de parfait

Article Annexe I

Certaines questions portent sur le programme et le contexte de l'école primaire et nécessitent une connaissance approfondie des cycles d'enseignement de l'école primaire, des éléments du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des

Article Annexe II - II. Maquette 17

Connaissances transversales à acquérir : -gestes d'urgence 2.3.

Article R932-4-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03

de manière au moins équivalente par les actifs relatifs à ce règlement et qu'une baisse de la valeur de service de l'unité de rente n'est pas autorisée par le règlement dans les conditions prévues par l'article L. 932-24-1, l'institution ou l'union parfait

Article R441-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

manière au moins équivalente par les actifs relatifs à cette convention et qu'une baisse de la valeur de service de l'unité de rente n'est pas autorisée par la convention dans les conditions prévues par l'article L. 441-2, l'entreprise d'assurance parfait