Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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90 493 résultats pour « personne née en algérie ayant effectué son service militaire dans l'armée française »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
spécifique à la nature de son activité ; 5° Contribue à la définition de la formation des autres catégories du personnel affecté au service ; 6° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à son service habilitées à
Article R121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03
Sont considérées comme des missions opérationnelles, au sens des dispositions du 4° de l'article L. 121-1 : 1° Les opérations extérieures et les missions effectuées à l'étranger au titre d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales conformément
LEGIARTI000051672219
de l'inspecteur de l'armée de terre.
LEGIARTI000028457203
Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs. Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection. Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre. Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
Article R3411-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
L'Ecole de l'air et de l'espace dispense en outre des formations aux métiers d'aviateur au profit du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que des formations destinées au personnel civil et militaire des administrations de l'Etat
Article 2
La médaille commémorative française est destinée à récompenser les personnes civiles ou militaires pour leur participation effective à des missions décidées par le Gouvernement et menées hors du territoire national à compter du 1er mars 1991.
Article R4139-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
Le ministre de la défense institue, en fonction des besoins, des commissions de réforme des militaires chargées de donner un avis sur l'inaptitude médicale définitive au service des militaires : 1° En métropole, auprès de chacune des forces armées et
Article L4138-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54
Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d'origine. Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d'ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l'avancement et à pension de retraite.
Article 33
Pendant la durée des convocations pour les périodes d'exercice ou pour toute autre cause, leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation, mais leurs droits aux diverses indemnités sont établis compte
Article R*76 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 51
services valables pour la retraite la retenue pour pension sur le traitement ou solde afférent à cet emploi, la liquidation de la pension est effectuée sur la base du traitement ou solde correspondant déterminé conformément aux dispositions de l'article
Article 2
Pour la commission d'avancement des commissaires de réserve de l'armée de terre, le président est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre ou son représentant.
Article 4-2
Le service central d'état civil tient sous forme électronique le registre prévu au premier alinéa de l'article 515-3-1 du code civil.
Article 1
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Colonel 10 Lieutenant-colonel 72 Commandant 7 Capitaine 57 Total officiers 146 Adjudant-chef 173 Adjudant 339 Total sous-officiers
Article R4137-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11
Lorsqu'il s'agit d'une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe, du retrait d'une qualification professionnelle ou d'une suspension de fonctions, la demande est adressée à l'autorité militaire de deuxième niveau dont relève le militaire
Article L3111-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
L' Autorité de régulation des transports établit chaque année un rapport portant sur les services de transport public routier de personnes librement organisés.
Article L121-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 56
Est reconnu imputable au service, lorsque le militaire ou ses ayants cause en apportent la preuve ou lorsque l'enquête permet à l'autorité administrative de disposer des éléments suffisants, l'accident de trajet dont est victime le militaire qui se produit
Article R511-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 53 > 65
L'utilisation de ces armes donne lieu à un enregistrement visuel et sonore effectué soit par un dispositif à déclenchement automatique intégré ou connecté à l'arme, soit par la caméra individuelle dont l'agent porteur de l'arme est doté conformément à
Article 7
d'activité ou de détachement, qui totalisent au moins vingt et un ans de services civils et militaires au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement.
Article L1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 26
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils et militaires et, après leur décès, à leurs ayants cause désignés par la loi, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière
Article 796
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56
I. – Sont exonérées de l'impôt de mutation par décès les successions : 1° des militaires des armées françaises et alliées, morts sous les drapeaux pendant la durée de la guerre ; 2° des militaires qui, soit sous les drapeaux, soit après renvoi dans leurs
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