étranger n'appartenant pas à un Etat de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la justification qu'il est en règle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France ; 5° Une photographie

Article 150-1.27

—

détection des défauts ; c) Des éléments attestant l'adoption de mesures par l'Etat du pavillon, l'Etat du port ou l'Etat d'accueil ; d) Une copie du rapport de visite établi par la société de classification après la détection des défauts ; e) Des photographies

Article 6-2

—

patrimoine, la déclaration est accompagnée d'une description du bien précisant sa nature, son support, le nom de son auteur, son titre et sa date, ses matériaux, ses dimensions ainsi que tout signe distinctif utile à son identification, et d'une photographie

Article 7

—

dispositions relatives à l'âge figurant aux articles R. 3314-4 et R. 3314-6 du code des transports pour passer les épreuves du permis de conduire, le préfet délivre le permis de conduire sur avis favorable de l'expert et sur présentation d'un exemplaire photographié

Article L212-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

Toutefois, si les copies peuvent être établies à l'aide de procédés photographiques ou similaires, elles sont exécutées à l'occasion de la transmission du dossier.

Article Annexe II

—

par la production de l'original de sa carte nationale d'identité, de son passeport, de son titre de séjour ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie

Article 56 j terdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 59

Code général des impôts, annexe IV

poinçon ; 2° Une documentation relative aux conditions d'exercice des missions mentionnées au 1° comportant : a) Les modalités d'élaboration de la version dématérialisée des poinçons attestant la garantie du titre à partir des agrandissements photographiques

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Elle contient, au moins : 1° Une description générale des équipements radioélectriques, comprenant elle-même : a) Des photographies ou des dessins illustrant les caractéristiques externes, le marquage et la configuration interne ; b) Les versions de logiciels

Article 1

—

II Photographe professionnel. 323t 5 ans Ecole technique privée de photographie, de multimédia et d'infographie (ETPA) Toulouse.

Article 3

—

Situation personnelle : - identité : noms, prénoms, photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro d'identification professionnelle ; - numéro de sécurité sociale, pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la paie ; -

Article 37-1

—

Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : 1° Son acte de naissance ; 1° bis La copie d'un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; 2° La justification par

Article 1

—

B 5 20 Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongée B 3 20 Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique B 5 30 Fontainier C 4 15 Photographe

Article Annexe I

—

. - Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie du titulaire parmi les documents suivants : 1. Carte nationale d'identité française ou étrangère. 2. Passeport français ou étranger. 3.

Article ANNEXE 1

—

reptiles et amphibiens de petite taille Dans le cas des reptiles et des amphibiens, lorsque le marquage par transpondeur à radiofréquences ne peut être pratiqué en raison de la très petite taille des spécimens adultes, ces derniers sont identifiés par photographies

Article L332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Code du sport

Le préfet du département et, à Paris, le préfet de police communique aux associations et sociétés sportives, ainsi qu'aux fédérations sportives agréées l'identité et la photographie des personnes faisant l'objet de la mesure d'interdiction mentionnée

Article Annexe III

—

Candidats en situation de perfectionnement Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a développé des activités dans des entreprises relevant du secteur de la photographie grand public

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

Description du site Schéma d'implantation sur le site, photographie(s) : DÉNOMINATION TYPE (1) ÉTAT (2) DIMENSION ACCÈS AU PUBLIC (3) (1) Atelier de fabrication, atelier de maintenance, bâtiment

Article Annexe Ia

—

Appareil photographique. Matériels de fabrication multi matériaux.

Article 13

—

Le dossier de demande d'autorisation d'enseigner du formateur comprend les pièces suivantes : -une photocopie d'une pièce d'identité ; -une photographie d'identité ; -les photocopies des différents titres de conduite des navires et bateaux de plaisance

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Exercice à titre permanent, au sein des ateliers d'imprimerie et d'édition nationaux des douanes, de fonctions d'imprimeur/reprographe concourant à la réalisation de publications écrites et photographiques à diffusion nationale et exigeant, de leur titulaire

Page 16 · 434 résultats

← Précédent Suivant →