SCHÉMA DE VIE DES PLANTS DE VIGNE ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Approvisionnement : Bouturage : Stratification et contrôle : Implantation et culture : Stockage

Article R1331-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

La plantation d'espèces végétales dont la prolifération est susceptible d'emporter des effets négatifs sur la santé, notamment celles dont la liste est fixée par l'article D. 1338-1, est interdite.

Article A35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

Code de procédure pénale

de la police nationale : - les brigades de la fraude documentaire et à l'identité ; - les brigades de contrôle des transports internationaux ; - les unités d'identification et d'éloignement ; - les unités de traitement des étrangers en situation irrégulière

Article 2

—

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans la variété de porte-greffe désignée ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN Rubrique I

Article 1

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION

Article D352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 18

Code forestier (nouveau)

que l'exploitation des arbres chablis, le nettoyage, l'ébranchage, le débardage, les travaux connexes portant sur l'ouverture de fossés, le rétablissement de passages busés, la replantation et la régénération, la maîtrise d'œuvre, le dégagement de plantations

Article 3

—

Il leur est délivré uniquement un message réponse indiquant, le cas échéant, que l'émission du chèque est irrégulière.

Article 263-4

—

Ils sont les conseillers du représentant de l'Etat dans la collectivité d'outre-mer ou le département en matière de circulation transfrontière et de lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière.

Article 2

—

santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture ; - s'agissant des dépenses personnelles des membres du ménage de plus de quatorze ans : les dépenses quotidiennes ainsi que les petites dépenses irrégulières

Article L519-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 06

Code monétaire et financier

subordonnée son adhésion, s'il n'a pas commencé son activité dans un délai de douze mois à compter de son adhésion, s'il n'exerce plus son activité depuis au moins six mois ou s'il a obtenu l'adhésion par de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier

Article L513-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 03

Code des assurances

Article R123-308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental est informé que l'immatriculation d'une personne ou l'inscription modificative la concernant aurait été réalisée au moyen d'une pièce justificative irrégulière

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Afin de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, peuvent être relevées, mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère

Article L5242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

-Les peines prévues aux I, II et III sont portées au double si l'infraction est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières au sens de l'article L. 5523-2.

Article Annexe III

—

Par envoi : - jusqu'aux dimensions d'un chargement de camion, de wagon de chemin de fer ou d'un conteneur de volume comparable - au-delà de ces dimensions 14,00 POUR LES CONTRÔLES PHYSIQUES QUANTITÉ TARIF Boutures, jeunes plants

Article R661-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

le cas échéant pour l'application des mesures prises par la Commission européenne, en application de l'article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 susmentionnée, après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes

Article R5121-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 65

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé procède à l'enregistrement des médicaments homéopathiques mentionnés à l'article L. 5121-13 et des médicaments traditionnels à base de plantes mentionnés à l'article

Article R5121-107-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 39

Code de la santé publique

L'enregistrement du médicament traditionnel à base de plantes est refusé par le directeur général de l'agence si la demande n'est pas conforme aux dispositions des articles L. 5121-14-1, R. 5121-97, R. 5121-107-4 et R. 5121-107-5, ou si au moins

Article 18

—

A cette fin, les planteurs ou industriels intéressés, ou leurs organisations représentatives, seront tenus d'adresser au service précité un dossier décrivant les méthodes et matériels en cause et de fournir tous renseignements complémentaires sollicités

Article 6

—

: D'un ouvrage d'art ou de bâtiment, : : : : ou : : : : D'un projet d'espace vert ou : : : : l'étude d'un projet de plantation

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