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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724a2cd580146774171e8
20 novembre 1991
20 novembre 1991
alinéa 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
613724a5cd58014677417391
23 janvier 1992
23 janvier 1992
personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à critiquer l'arrêt attaqué sans formuler de grief précis, d ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8d8
14 novembre 1989
14 novembre 1989
même si ces dispositions n'ont pas été étendues aux territoires d'Outre-Mer ; Attendu, cependant, que le mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c731
29 mai 1985
29 mai 1985
ELEMENTS LEGAUX DU DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 224 DU CODE PENAL ; QU'EN OUTRE, LES AUTRES GRIEFS CONTENUS DANS LE MEMOIRE PRODUIT NE VISENT LA VIOLATION D'AUCUN TEXTE DE LOI ET N'OFFRENT A JUGER AUCUN POINT
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502d9
5 novembre 1981
5 novembre 1981
STATUE QUE SUR LE MOYEN DE DEFENSE INVOQUE DANS SA CORRESPONDANCE OU ELLE AVAIT SOUTENU QU'IL S'AGISSAIT DE TRAVAILLEURS NON IDENTIFIES, ALORS QU'IL N'APPARTENAIT PAS A LA JURIDICTION DE CHOISIR LES POINTS
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1c9
13 mai 1992
13 mai 1992
et 12 mois de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et d n'offre aucun point
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c294
7 octobre 1992
7 octobre 1992
sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2c9
15 avril 1993
15 avril 1993
dossier, n'a pas produit de moyen ; Vu le mémoire personnel signé par le demandeur ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2e6
9 décembre 1992
9 décembre 1992
régulièrement produit et celui de l'avocat en la Cour le reproduisant littéralement ; Attendu que lesdits mémoires qui ne visent d aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offrent à juger aucun point
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c30a
12 janvier 1994
12 janvier 1994
se borne à solliciter un nouvel échelonnement du montant du cautionnement de 50 000 francs imposé à Albert Y... dans le cadre du contrôle judiciaire auquel il est soumis ; qu'il n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3ad
10 février 1993
10 février 1993
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3fb
5 janvier 1994
5 janvier 1994
d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372543cd5801467741c528
9 février 1994
9 février 1994
contester les faits sur lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision et qui ne contiennent aucun moyen ni ne visent aucun texte de loi dont la violation pourrait être alléguée, n'offrent aucun point
Source officiellecr
61372544cd5801467741c53b
3 février 1993
3 février 1993
contester les faits sur lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision et qui ne contiennent aucun moyen ni ne visent aucun texte de loi dont la violation pourraît être alléguée, n'offrent aucun point
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5dc
4 novembre 1993
4 novembre 1993
l'accusation de coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, dans ce mémoire, qui n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372545cd5801467741c606
3 mai 1993
3 mai 1993
l'article 575 alinéa 2,1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372546cd5801467741c63a
2 février 1994
2 février 1994
pour une durée de 21 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire produit par Michel X... ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372548cd5801467741c736
23 février 1994
23 février 1994
après examen du dossier ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne contient aucun moyen, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8af
13 novembre 1990
13 novembre 1990
sa plainte des chefs de violation de domicile, violation du secret professionnel et vols ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui n'invoque aucun texte et ne propose aucun point
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca43
3 septembre 1991
3 septembre 1991
signé par le demandeur ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Attendu que le mémoire produit ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée ni n'offre à juger aucun point
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