21 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972, le montant de la subvention de l'Etat peut être révisé en cas de dépassement de la dépense ayant initialement servi d'assiette à la subvention, lorsqu'il s'agit des investissements suivants : Lutte contre la pollution

Article 244-2.03

Code inconnu

soumis aux dispositions du présent chapitre est astreint à l'établissement d'un dossier technique explicitant la conception, la construction et l'exploitation du navire, et démontrant sa conformité aux dispositions de sécurité et de prévention de la pollution

Article Annexe II

Code inconnu

Consommation d'eau 5.4 Mesure des volumes rejetés 5.7 Prévention des pollutions accidentelles 6. Air-odeurs 8. Bruit et vibrations

Article R2224-22-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 90

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'il apparaît que la protection du réseau public de distribution d'eau potable contre tout risque de pollution n'est pas garantie par l'ouvrage ou les installations intérieures contrôlés, le rapport de visite expose la nature des risques constatés

Article L614-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68

Code de l'environnement

Nouvelle-Calédonie en matière de protection du patrimoine naturel, de préservation des espèces et espaces protégés, de pêche et de gestion des ressources halieutiques, de réglementation de la navigation ainsi que de prévention et de gestion des pollutions

Article R213-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Sont inclus dans ce périmètre les sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin ainsi que les masses d'eau souterraines que ce même arrêté leur rattache en fonction de leur situation géographique ou des effets des prélèvements ou des pollutions

Article R515-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 09

Code de l'environnement

classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'aux installations ou équipements s'y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution

Article R515-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

Ce rapport contient les informations nécessaires pour comparer l'état de pollution du sol et des eaux souterraines avec l'état du site d'exploitation lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation.

Article Annexe II

Code inconnu

Prévention des pollutions accidentelles 8. Bruits et vibrations 2.10. Cuvette de rétention (2e alinéa)

Article Annexe 150-1.V

Code inconnu

opérations de manutention de la cargaison ; - sécurité incendie ; - alarmes ; - conditions de vie et de travail ; - matériel de navigation ; - engins de sauvetage ; - marchandises dangereuses ; - propulsion et machines auxiliaires ; - prévention de la pollution

Article 1

Code inconnu

Cet intervalle maximal est de quinze jours dans le cas d'eaux de baignade pouvant être affectées par des pollutions à court terme.

Article Annexe II

Code inconnu

Consommation d'eau 5.4 Mesure de volumes rejetés 5.7 Prévention des pollutions accidentelles 6. Air-odeurs 8. Bruit et vibrations

Article R5241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

Afin d'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation des drones maritimes ainsi que la prévention des risques professionnels et la prévention de la pollution, un arrêté du ministre chargé de la mer précise les conditions d'exploitation des drones

Article L218-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20

Code de l'environnement

danger grave d'atteinte au littoral ou aux intérêts connexes français, au sens du paragraphe 4 de l'article II de la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution

Article R1331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

satisfait aux exigences de hauteur sous-plafond, d'ouverture sur l'extérieur, d'éclairement et de configuration posées respectivement par les articles R. 1331-20 à R. 1331-23 ; -les ouvertures sur l'extérieur n'exposent pas les occupants à des sources de pollution

Article R1333-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Le responsable de la pollution, les propriétaires des parcelles polluées, les maires des communes concernées, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et l'Agence régionale de santé sont informés par le représentant de l'Etat dans le département

Article L421-203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 42

Code des impositions sur les biens et services

Le tarif de pollution atmosphérique est institué dès que l'un des autres tarifs est institué.

LEGIARTI000051787687

Code inconnu

5.2 Points de prélèvements pour les contrôles 5.3 Rejets des effluents 5.4 Valeurs limites de rejet 5.5 Raccordement à une station d'épuration 5.6 Dispositions concernant la surveillance des effluents aqueux 5.7 Surveillance par l'exploitant de la pollution

Article Annexe I

Code inconnu

CCNUCC (annuelle) Tableaux de données CRF Commission européenne CCNUCC-K (annuelle) Tableaux de données CRF CCNUCC + CCNUCC-K Idem ci-dessus Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution

Article 56

Code inconnu

. - Sont fixées par arrêté du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses les règles particulières de sécurité et de prévention de la pollution applicables : - au transport des marchandises dangereuses ou polluantes, en colis ou solides

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