Texte de l'article
LISTE DES INVENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DU SNIEBA (NOTAMMENT EN LIEN AVEC LES OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE 2010)
CADRE
ORGANISME DEMANDEUR
NOM DE L'INVENTAIRE
ÉLÉMENTS DE L'INVENTAIRE
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques/protocole de Kyoto
Nations unies
CCNUCC (annuelle)
Tableaux de données CRF
Commission européenne
CCNUCC-K (annuelle)
Tableaux de données CRF
CCNUCC + CCNUCC-K
Idem ci-dessus
Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Nations unies -
CEE-NU (annuelle)
Tableaux de données NFR
Commission européenne
CEE-NU (annuelle)
Tableaux de données NFR
Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Nations unies -
CEE-NU/EMEP (quinquennale)
Rapport et tableaux de données
Directives européennes relatives aux grandes installations de combustion/IED
Commission européenne
GIC (tri-annuelle/annuelle sur demande de la CE)
Tables de données
Directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux
Commission européenne
NEC (annuelle)
Tables de données
Programme EUROSTAT statistiques économiques (réglementation en cours de mise en place)
EUROSTAT
NAMEA
Tables de données et rapport
Plan climat
Ministère chargé de l'écologie
Plan climat (annuelle)
Tables de données
Code de l'environnement (données nationales sur les émissions)
Ministère chargé de l'écologie
SECTEN (annuelle)
Rapport
Directive européenne sur la qualité de l'air ambiant
Commission européenne
PPA (annuelle)
Tables de données et rapport
2 x
2 x 3
2 x
2 4 2