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A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 5 avril 2016 par laquelle la directrice des affaires juridiques du centre hospitalier de la Polynésie française

B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 5 avril 2016 par laquelle la directrice des affaires juridiques du centre hospitalier de la Polynésie française

Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et sera notifiée au SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

FRANCAISE ; Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE, représenté par son président en

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 45 du code de procédure civile de la Polynésie française ;

(Polynésie-Française), 2°/ de M. Charles, Stéphen, Winfred H..., demeurant Uturoa Raiatea (Polynésie-Française), 3°/ de Mme E..., Dina H...

Polynésie française, non conformes au bloc de légalité défini au III de l'article 176 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

française affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris sont régis par les mêmes règles que les agents de la Polynésie française affectés en Polynésie française sous réserve des dispositions

Le pourvoi et la requête aux fins de sursis à exécution de la Polynésie française, le pourvoi du Centre hospitalier de la Polynésie française et celui de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française