Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 393 résultats pour « pourboires versés pour le chargement et déchargement de marchandises »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 9
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article 10
Les quittances, reçus ou décharges délivrés à l'occasion des opérations prévues par le présent décret seront exemptés du droit de timbre spécial sur les quittances.
Article R4733-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 96
Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.
Article R4733-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 97
Lorsque l'employeur, le chef d'établissement ou leur représentant est présent, la décision lui est remise en main propre contre décharge.
Article 73 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
commandées portent sur des marchandises destinées à l'exportation ; 2° Les preneurs des services portant sur des marchandises placées, lors de leur entrée sur le territoire, sous l'un des régimes douaniers communautaires mentionnés au b du 2 du I de
Article 1
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié ainsi : les mots : "services de transport de marchandises" sont remplacés par les mots : "services de transport de marchandises et de traction".
Article 20
Chapitre III : Les compagnies et les chambres syndicales des courtiers de marchandises assermentés., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Discipline des courtiers de marchandises assermentés., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct.
Article 100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56
avant que les marchandises aient quitté le bureau de douane ou le lieu désigné à cet effet, à moins que la demande ne porte sur des éléments dont le service des douanes est en mesure de vérifier l'exactitude, même en l'absence des marchandises ; b) la
Article Annexe II
", notamment dans les domaines de la préparation d'un transport, de l'enlèvement et du chargement des marchandises et de la livraison.
Article Annexe art. 24
A défaut d'exécution par l'acheteur de ses obligations, le détenteur de la marchandise procède aux frais, risques et périls de l'acheteur à la revente d'office de la marchandise, dans les délais les plus brefs, à compter du jour où le manquement a été
Article Annexe à l'article D1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique. 2.5.
Article L421-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 56
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd dont la masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes et inférieure à 7,5 tonnes utilisé pour le transport de marchandises fabriquées de
Article R3252-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44
Le transport routier automatisé de marchandises dangereuses et de marchandises dont le transport est soumis à l'obtention d'un agrément en application des dispositions particulières qui leur sont applicables est interdit.
Article R512-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 42
La commande et la livraison de la marchandise sont relatées dans un procès-verbal comportant, outre une description de la marchandise et l'indication du prix payé à la commande, y compris les frais de transport, les mentions suivantes :
Article 88
A l'issue du vote du compte annuel, le trésorier établit les états de synthèse comprenant : 1° L'état de la composition du conseil et du bureau ; 2° L'état des charges et produits enregistrés au compte de gestion ; 3° Le bilan de la fabrique ; 4° L'état
Article R215-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 37
La déclaration par laquelle le propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption défini au présent chapitre manifeste l'intention d'aliéner ce bien est établie dans les formes prescrites par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
Article R5211-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 78
Dans les cas prévus à l'article L. 2241-3, les comptables publics sont déchargés de toute responsabilité par la remise des fonds au notaire rédacteur de l'acte.
Article 8
Nettoyage et désinfection après le transport. f) Le nettoyage et la désinfection des contenants doivent se faire le plus rapidement possible après déchargement.
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