Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 427 résultats pour « précautions à prendre pour éviter des vols répétés »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Suite à une décision favorable de classement dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté, une enquête technique est diligentée en vue de vérifier les caractéristiques de l'aéronef et demander l'exécution d'épreuves au sol ou en vol permettant
Article Annexe
, à dispenser l'instruction en vol pour l'obtention ou le renouvellement de la qualification de vol aux instruments avion.
Article L 57
Vérifications techniques et précautions d'exploitation § 1.
Article ANNEXE
3.2.Entre vols CAM contrôlés et CAG non contrôlés
Article Annexe I
REFERENTIEL DE COMPETENCES ET D'EVALUATION “ MISE A NIVEAU VOL LIBRE ”
Article 228-4.18
des précautions particulières jugées satisfaisantes par l'autorité compétente . 5.5 Le câblage doit être maintenu en place de manière à éviter l'usure par frottement ou toute autre détérioration. 5.6 Les extrémités et les jonctions de tous les conducteurs
Article 226-5.04
Lorsqu'on utilise un réseau de distribution à retour par la coque, tous les circuits terminaux (toutes les portions de circuits en aval du dernier appareil de protection) doivent être à deux fils et on doit prendre des précautions particulières jugées
Article 19
Suivi en vol, anomalie majeure en vol et retour d'expérience associé. 1.
Article 12
Un aéronef titulaire du CDNR ne peut pas effectuer : a) Du transport aérien public tel que défini dans les articles L. 6412-1 et suivants du code des transports ; b) Des vols locaux à titre onéreux définis à l'article D. 510-7 du code de l'aviation
Article 3
La taxe n'est pas due pour : Les membres de l'équipage de l'aéronef effectuant le transport ; Les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par un aéronef dont le numéro de vol au départ est identique au numéro
Article R2-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 86
En cas de répétition de l'indu, la restitution des dommages et intérêts est réalisée par l'intermédiaire de l'agent judiciaire de l'Etat, qui récupère les sommes indûment versées auprès du bénéficiaire de l'autorisation.
Article 7
Les aéronefs qui appartiennent à l'Etat, dont le document de navigabilité est une autorisation de vol délivrée par l'autorité technique et qui sont utilisés par le centre d'essais en vol ou, pour les aéronefs militaires, par une personne morale dans le
Article Annexe II
Allure au pas et avec passager 2 : Allure réduite 1 : Allure réduite 2 : Freinage 1 : Freinage 2 : Evitement 1 : Evitement 2 :
Article R717-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73
Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé.
LEGIARTI000038746070
Qualification de vol de nuit avion Une qualification de vol de nuit est obligatoire pour habiliter le pilote privé avion non titulaire de la qualification de vol aux instruments : effectuer des vols de nuit entre deux aérodromes en conditions de vol à vue
Article 48
L'autorité technique peut délivrer des autorisations de vol pour chacun des cas suivants :
Article ANNEXE
Entre vols CAG non contrôlés et CAM non contrôlés
Article Annexe
pratique en vol fi xées par arrêté. 4.1.2.
Article 1
En cas de perte ou de vol, l'intéressé pourra formuler une nouvelle demande de délivrance du livret auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de son choix sur présentation d'un justificatif de perte ou de vol.
Article R112-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21
Les services de la police nationale et les formations de la gendarmerie nationale adressent à l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels toutes les informations relatives aux vols ou à la circulation illicite de biens culturels ainsi
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